Six associations saisissent le Conseil d’État contre l’exclusion des personnes séropositives de certains postes de l’armée, de la gendarmerie et des pompiers.
Postes militaires fermés aux personnes séropositives : six associations saisissent le Conseil d’État
Pilote militaire, commando parachutiste, sapeur-pompier spécialisé… Six associations contestent devant le Conseil d’État les règles qui, selon elles, écartent encore les personnes vivant avec le VIH de plusieurs fonctions, même lorsqu’elles sont traitées.
Un recours pour excès de pouvoir
Six associations ont déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative française, rapporte l’AFP. Parmi elles figurent STOP Homophobie et SOS Racisme, rejointes par Familles-LGBT, Élus locaux contre le Sida, Flag! et Mousse.
Elles dénoncent un « excès de pouvoir » et réclament l’annulation des arrêtés qui fixent les conditions d’aptitude médicale dans les armées, la gendarmerie, chez les sapeurs-pompiers et dans la sécurité civile. Selon elles, ces textes pénalisent toutes les personnes vivant avec le VIH, sans distinction de situation médicale.
Leur avocat, Me Étienne Deshoulières, rappelle qu’une première étape avait été franchie en 2023, avec l’ouverture de l’accès à l’armée aux personnes séropositives. Il estime que des discriminations subsistent, notamment pour les pilotes militaires, les commandos et certaines spécialités de pompiers.
Le profil médical Sigycop en question
Les armées, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers évaluent leurs candidats grâce au profil médical Sigycop, utilisé dans plusieurs métiers de la fonction publique. Ce système attribue des notes qui conditionnent l’accès à certains postes.
D’après l’avocat, un candidat séronégatif en bonne santé obtient la meilleure note, G1. Une personne séropositive ne peut pas dépasser G2, même si elle suit un traitement, ne présente aucun symptôme et est en parfaite santé.
Cette limite ferme l’accès à des fonctions comme pilote, navigateur officier systèmes d’armes, pilote d’avion à distance, mécanicien d’équipage ou mécanicien radio de bord.
Des restrictions étendues à d’autres métiers
Avec la note G3, une personne vivant avec le VIH reste écartée de plusieurs fonctions, même sous traitement efficace et sans symptôme. Me Deshoulières cite les fusiliers commandos parachutistes, les contrôleurs aériens, les opérateurs de défense sol-air et les militaires des troupes de montagne.
Chez les sapeurs-pompiers, certaines spécialités restent également inaccessibles : secours en montagne, plongée, interventions face aux risques chimiques, biologiques ou radiologiques.
L’argument scientifique et statistique
Les associations s’appuient sur la position de l’Organisation mondiale de la santé. Une personne vivant avec le VIH dont la charge virale est indétectable vit en bonne santé et ne transmet pas le virus. Elles soutiennent donc qu’une personne traitée, asymptomatique et à charge virale indétectable se trouve dans la même situation qu’une personne séronégative.
Leur avocat va plus loin et évoque une discrimination « sérophobe, indirectement homophobe et raciste ». Il cite les premiers résultats d’une enquête de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales : 42% des personnes vivant avec le VIH sont des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, et 24,1% sont originaires d’Afrique subsaharienne.
Un volet sur la protection des données
Le recours comporte aussi un argument fondé sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les associations affirment que les arrêtés organisent la transmission aux services des ressources humaines de données de santé inexactes et non nécessaires.
Un refus implicite de l’administration
Le 30 juin 2026, les associations ont demandé aux ministres des Armées, de l’Intérieur et de la Santé, avec copie au Premier ministre, d’abroger les dispositions contestées. Faute de réponse sous deux mois, un refus implicite est né du silence de l’administration. C’est cette décision que les requérantes attaquent aujourd’hui.
Une évaluation médicale toujours possible
Me Deshoulières précise qu’une décision favorable n’interdirait pas toute évaluation médicale. Les ministères resteraient libres de vérifier l’aptitude réelle des candidats, à condition d’appliquer des critères objectifs, nécessaires et proportionnés.
Il souligne par ailleurs que, dans la police, des emplois auparavant inaccessibles sont désormais ouverts. Une personne vivant avec le VIH peut notamment devenir gardien de la paix, officier ou commissaire de police.
Sollicités, les ministères des Armées et de la Santé n’avaient pas encore répondu jeudi matin.
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Pourtant chez les sapeurs pompiers ils prennent les épileptiques c’est aussi dangereux .