Grande-Synthe : l’association Anticor saisit la justice sur des heures supplémentaires présumées non effectuées par trois policiers municipaux. Enquête ouverte.
Grande-Synthe : trois policiers municipaux visés par une plainte de l’association Anticor pour des heures supplémentaires présumées non effectuées
Une plainte déposée début juillet auprès du parquet de Dunkerque évoque des soupçons de concussion et de détournements de fonds publics au sein de la police municipale. Un ancien adjoint au maire est également cité. Une enquête préliminaire a été ouverte.
Une nouvelle affaire dans le sillage de l’ancienne mandature
L’ancienne équipe municipale de Grande-Synthe, aux responsabilités entre 2020 et 2026 sous l’autorité de Martine Beyaert, reste exposée à plusieurs dossiers sensibles. Le décès en 2024 d’un agent municipal, Régis Pringarbe, lors d’une ronde en quad, fait toujours l’objet d’une procédure engagée par sa famille. Des témoignages évoquant du harcèlement moral, voire sexuel, au sein de la mairie avaient également été rapportés en janvier.
Un nouveau volet s’ajoute à ce contexte, rapporte La Voix du Nord. Le 9 juillet, l’association anticorruption Anticor a saisi le parquet de Dunkerque. Sa plainte vise trois agents de la police municipale pour des faits susceptibles de relever de la concussion et du détournement de fonds publics. Les trois fonctionnaires n’ont pas répondu aux sollicitations du journal.
Des heures supplémentaires jugées « non justifiées »
Dans son dossier, Anticor met en cause des « dysfonctionnements » de la police municipale, susceptibles de caractériser des infractions à la probité. Deux chefs de service et un responsable de brigade auraient perçu, de 2021 à 2024, plusieurs centaines d’heures supplémentaires rémunérées, qualifiées de « non justifiées » par l’association.
Les juristes d’Anticor s’appuient sur plusieurs types de pièces :
• les bulletins de salaire des agents concernés ;
• des captures d’écran du logiciel de pointage ;
• des relevés mensuels indiquant le volume d’heures déclaré.
Ce volume varie selon les mois et les agents. L’un des chefs de brigade aurait déclaré entre 22,5 et 25 heures par mois, rémunérées entre 35 et 40 euros bruts de l’heure selon le grade et l’échelon. Pour les deux autres, les volumes mensuels seraient inférieurs.
Des fiches validées en interne
Ces heures figuraient sur des fiches validées par le directeur général des services (DGS) ou par la directrice des ressources humaines de l’époque. Contacté, l’ancien DGS affirme n’avoir « eu aucune connaissance » des faits et se dit dans l’impossibilité de se prononcer sur leur réalité. La DRH d’alors, qui occupe aujourd’hui une autre fonction à la mairie, n’a pas répondu.
Des dizaines d’heures supplémentaires, entre 2021 et 2024, ont par ailleurs été justifiées par des astreintes. Or la commune n’a autorisé cette pratique pour ces catégories d’agents qu’à partir du 1er janvier 2025. Selon Anticor, l’ensemble de ces manquements pourrait avoir causé à la commune un préjudice de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros.
La plainte évoque aussi l’usage répété d’un véhicule de service à des fins personnelles par l’un des chefs de brigade.
Le nom d’un ancien adjoint apparaît
Le dossier comporte un dernier volet, intitulé « l’utilisation des services de la police municipale par une association dirigée par un élu ». Il remonte à mai 2024. L’OGS amicale canine, présidée par Bernard Junot, alors adjoint à la tranquillité publique et chargé de la police municipale de 2020 à 2026, organise une compétition les 25 et 26 mai.
Anticor s’appuie sur le témoignage d’une personne et sur des courriels adressés par le chef de brigade à deux agents. Selon ce témoin, des fonctionnaires titulaires auraient reçu l’ordre d’assurer une mission de gardiennage privé au profit de l’association. L’ancien élu conteste : il affirme n’avoir « eu aucune connaissance des faits délictueux » et assure n’avoir formulé aucune demande particulière de surveillance du site municipal.
Une enquête préliminaire ouverte
Le parquet de Dunkerque, qui n’a pas répondu aux sollicitations, a ouvert une enquête préliminaire à partir des éléments transmis par Anticor. À ce stade, aucune mise en cause n’est établie : les personnes citées bénéficient de la présomption d’innocence.
Repères
• Anticor, fondée en 2002, est une association de lutte contre la corruption en France.
• Selon l’article 432-10 du Code pénal, la concussion désigne le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir une somme qu’elle sait ne pas être due ou excéder ce qui est dû.
(Merci Rudy van Cappellen)
Votre avis nous intéresse : rejoignez la communauté Police & Réalités et laissez un commentaire.
En savoir plus sur Police & Réalités
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
