Une ex-infirmière libérale d’Arès est soupçonnée d’avoir fraudé la CPAM : 910 000 € de préjudice estimé, 75% d’anomalies relevées. Sa défense conteste.
Gironde : une ex-infirmière libérale d’Arès en garde à vue, la CPAM évoque 910 000 euros de préjudice
Une ancienne infirmière du bassin d’Arcachon a passé plus de huit heures en garde à vue à la gendarmerie. L’Assurance maladie la soupçonne d’avoir fait payer des soins non justifiés pour un montant estimé à 910 000 euros. La mise en cause rejette toute intention frauduleuse et dénonce une méthode de calcul contestable.
Une garde à vue de plus de huit heures
Mardi, une ancienne infirmière libérale a été entendue pendant plus de huit heures par les gendarmes d’Arcachon, rapporte Sud-ouest. Elle a exercé à Arès jusqu’en mars 2025. Elle est soupçonnée d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde.
À ce stade, l’affaire n’a donné lieu à aucune décision de justice. La mise en cause bénéficie de la présomption d’innocence.
Un taux d’anomalie de 75%
La CPAM a examiné l’activité professionnelle de l’infirmière sur les années 2021 et 2022. Elle y a relevé 75% d’anomalies dans les facturations. Plusieurs pratiques lui sont reprochées :
• des soins et des pansements facturés à domicile alors que les patients étaient hospitalisés ;
• des toilettes déclarées plus longues qu’elles ne l’ont réellement été ;
• des actes réalisés par des remplaçantes mais facturés par l’infirmière elle-même.
Un préjudice estimé à 910 000 euros
L’Assurance maladie aurait ensuite appliqué ce taux d’anomalie à l’ensemble des cinq dernières années d’exercice. Elle chiffre ainsi son préjudice à 910 000 euros.
Cette extrapolation est au cœur du débat. Pour Me Henri Gata, avocat de la suspecte, elle ne repose sur aucune preuve pour les années 2020, 2023 et 2024. « Elle doit prouver son préjudice, une application bête et méchante du Code de la sécurité sociale ne suffit pas », déclare-t-il.
La défense invoque des erreurs de déclaration
L’ancienne soignante nie toute volonté de fraude. Elle attribue le trop-perçu de 2021 et 2022 à des erreurs de déclaration. Elle aurait notamment omis de désactiver la facturation automatique de patients réguliers pendant leur séjour à l’hôpital.
Concernant les actes de ses remplaçantes, elle affirme leur avoir reversé 90% des sommes perçues, en conservant une rétrocession de 10%. L’usage prévoit pourtant l’inverse : le praticien qui réalise l’acte perçoit les honoraires, puis reverse la rétrocession convenue.
Selon Me Gata, cette irrégularité ne cause aucun préjudice à la Sécurité sociale, qui doit rémunérer l’infirmière ayant effectivement réalisé le soin.
Une affaire qui pourrait aller en justice
Le dossier est loin d’être clos. Les suites de la procédure détermineront si les faits reprochés sont qualifiés pénalement, et si le montant avancé par la CPAM est retenu. L’affaire pourrait être portée devant un juge.
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