🇫🇷 La CPAM 93 accusée de discrimination pour avoir refusé de rembourser une ablation des seins lors d’une transition de genre

L’essentiel :

La CPAM de Seine-Saint-Denis est au cœur d’une affaire judiciaire pour avoir refusé de rembourser des soins essentiels à la transition de genre, notamment une mastectomie bilatérale, malgré la reconnaissance de l’affection longue durée (ALD).

Deux assurés, M. T. et M. B., soutenus par cinq associations, ont porté l’affaire devant le tribunal de Bobigny, dénonçant un protocole obsolète et une discrimination.

M. B., bien qu’ayant obtenu l’ALD en 2020, s’est vu refuser le remboursement de son opération, la CPAM exigeant un suivi de deux ans avec des spécialistes, une demande jugée « illégitime ».

M. T., quant à lui, a dû recourir à plusieurs reprises pour obtenir la prise en charge de ses soins, avec des retards et des refus partiels.

Les plaignants dénoncent une « intrusion injustifiée dans la vie privée » et une « entrave aux soins », soulignant que le protocole invoqué par la CPAM date de 1989 et est considéré comme « caduque » par la Haute Autorité de santé (HAS).

Le jugement sera rendu le 23 juin.

Pour en savoir plus : Le Parisien