Un rapport de la Cour des comptes recommande le déclenchement automatique des caméras-piétons portées par les policiers et les gendarmes au plus tard en 2028.
Caméras-piétons : la Cour des comptes veut leur déclenchement automatique au plus tard en 2028
La Cour des comptes appelle à automatiser l’usage des caméras-piétons chez les policiers et gendarmes. Dans un rapport publié ce mardi sur le contrôle déontologique des forces de l’ordre, l’institution recommande une expérimentation du déclenchement automatique de ces appareils, jugés aujourd’hui trop peu utilisés.
Un outil jugé sous-exploité
Aujourd’hui, l’enregistrement des images et sons captés par les caméras-piétons dépend entièrement de la décision des agents équipés, relate Le Dauphiné. Le code de la sécurité intérieure encadre strictement leur usage : ces dispositifs doivent servir à prévenir les incidents lors des interventions, à établir les infractions et à collecter des preuves, tout en participant à la formation des agents. Le texte précise toutefois que “l’enregistrement n’est pas permanent”, laissant une large marge d’appréciation aux forces de l’ordre.
C’est précisément ce cadre que critique la Cour des comptes. L’institution de la rue Cambon déplore une “faible appropriation effective” de l’outil ainsi qu’un cadre juridique qu’elle juge “restrictif”. Pour y remédier, elle recommande de lancer, “au plus tard en 2028”, une expérimentation du déclenchement automatique des caméras.
Une protection juridique à double sens
L’usage renforcé des caméras-piétons est déjà encouragé par les autorités. Le nouveau schéma national de violences urbaines, rédigé par la police nationale, préconise de “systématiser le recours aux caméras-piétons” en anticipation d’épisodes de tensions sur la voie publique.
Cette recommandation répond aussi à un enjeu de protection juridique pour les agents eux-mêmes. À une époque où de nombreuses interventions sont filmées par des riverains, des passants ou des personnes mises en cause, disposer de ses propres preuves vidéo devient un enjeu stratégique pour les forces de l’ordre.
La Cour des comptes insiste sur ce point : “Dans un contexte où l’image est omniprésente, tant par des voies officielles avec l’essor de la vidéosurveillance, que de manière orientée avec la captation d’images et leur diffusion sur les réseaux sociaux, le déclenchement automatique des caméras-piétons constituerait une avancée considérable tant en termes de garantie apparente qu’au fond, pour permettre un visionnage d’une scène de manière exhaustive.”
Un contrôle déontologique encore trop lent
Au-delà de la question des caméras, le rapport dresse un constat plus large sur le contrôle déontologique des policiers et gendarmes. Ce contrôle “se renforce”, selon la Cour des comptes, mais demeure “peu lisible” pour le grand public comme pour les professionnels concernés.
Les chiffres illustrent cette montée en puissance disciplinaire : en 2023, la police nationale a prononcé 2 116 sanctions à l’encontre de ses agents, contre 3 118 pour la gendarmerie. Mais l’institution pointe des délais de traitement jugés “excessifs” : plus de trois ans en moyenne pour les sanctions les plus lourdes dans la police, et jusqu’à 15 ans dans la gendarmerie.
(Merci Yann Bourguignon)
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