La prison refuse de lui servir des plats végan : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison au détenu

La CEDH condamne la Suisse pour avoir refusé un régime végan à deux hommes détenus. Une décision qui protège le véganisme comme conviction éthique.

La CEDH condamne la Suisse pour avoir refusé un régime végan à deux détenus

La Cour européenne des droits de l’homme a tranché en faveur de deux ressortissants suisses privés d’un régime alimentaire végan alors qu’ils étaient sous la responsabilité des autorités. Une décision inédite qui reconnaît le véganisme comme une conviction protégée par la liberté de conscience.

Deux hommes privés de leur régime alimentaire par conviction

L’affaire remonte à 2020, lorsque deux Suisses d’une trentaine d’années saisissent la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), relate Le Midi libre. Le premier avait passé plusieurs mois en détention provisoire, entre novembre 2018 et octobre 2019, après avoir été accusé de dégradations commises dans le cadre de son engagement antispéciste, un mouvement rejetant toute hiérarchie entre les espèces. Le second avait, lui, été interné en hôpital psychiatrique entre février et avril 2021.

Durant ces périodes de prise en charge par les autorités, les deux hommes avaient demandé à bénéficier d’un régime strictement végan, excluant toute nourriture d’origine animale, en cohérence avec leurs convictions éthiques. Leurs requêtes n’avaient toutefois jamais été satisfaites.

Un traitement jugé “excessivement formaliste” par la justice européenne

Dans son arrêt, la CEDH pointe l’absence de toute décision administrative formelle concernant ces demandes, ce qui a privé les deux requérants de la possibilité d’exercer un recours. Les juges européens qualifient la réaction des autorités suisses d’“excessivement formaliste”, estimant que les griefs des deux hommes n’ont “pas été pris au sérieux”.

Le véganisme reconnu comme conviction protégée par la Convention

Cette affaire marque une première : jamais la CEDH n’avait eu à se pencher sur la question de savoir si le respect de règles alimentaires liées à une conviction éthique, telle que le véganisme, relevait de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Les juges ont estimé que les convictions véganes des deux requérants présentaient un degré suffisant de “force, de sérieux, de cohérence et d’importance” pour bénéficier de cette protection.

La Suisse condamnée à verser des indemnités

Rendu jeudi et communiqué lundi 20 juillet, l’arrêt conclut, à six voix contre une, à une violation de l’article 9 ainsi que de l’article 13 de la Convention, qui garantit le droit à un recours effectif. La Suisse devra verser 12 000 euros au premier requérant et 4 000 euros au second pour préjudice moral, ainsi que 10 000 euros supplémentaires à ce dernier au titre des frais de justice.

(Merci Yann Bourguignon)

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