La CPAM de Seine-Saint-Denis est condamnée à rembourser un « homme » trans pour une mastectomie non prise en charge. Les juges dénoncent une discrimination.
Le Parisien rapporte que le tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné, lundi 23 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie locale (CPAM 93) pour avoir refusé de prendre en charge une opération de mastectomie dans le cadre d’un parcours de transition de genre.
La juridiction a ordonné le remboursement de 5 305,79 euros à un « homme » transgenre ainsi que le versement de 6 000 euros de dommages et intérêts à deux plaignants.
Soutenue par un collectif d’associations, la défense a dénoncé l’exigence par la CPAM d’un protocole médical jugé “caduc” par la Haute Autorité de santé.
Les juges ont rappelé l’illégalité d’un traitement discriminatoire fondé sur des directives obsolètes, et se sont appuyés sur la Convention européenne des droits de l’homme. Cette décision marque une « avancée » inédite : elle vise non seulement la CPAM locale, mais aussi la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), accusée de ne pas avoir harmonisé les pratiques au niveau national.
Une décision similaire avait déjà été rendue en mai à Strasbourg. D’autres audiences sur ce sujet sont prévues dans les mois à venir, notamment à Grenoble en décembre.
Pour en savoir plus : Le Parisien
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