L’Assemblée nationale adopte la loi de présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre

Adoption houleuse à l’Assemblée : la présomption d’usage légitime des armes pour policiers et gendarmes votée dans un climat de vive tension.

L’Assemblée nationale adopte la présomption d’usage légitime des armes pour les policiers et gendarmes

Un texte controversé instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre a été voté ce mardi soir, dans une ambiance électrique marquée par des cris et l’exfiltration de plusieurs manifestants des tribunes.

Une adoption sous haute tension

Ce mardi 7 juillet au soir, l’hémicycle de l’Assemblée nationale a été le théâtre d’une scène rare, relate Le Parisien. Juste après l’adoption d’une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les policiers et gendarmes faisant usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions, plusieurs personnes présentes dans les tribunes, dont Assa Traoré, ont scandé en chœur : « Pas de justice, pas de paix ! »

La réaction ne s’est pas fait attendre : les bancs de gauche ont applaudi cette prise de parole spontanée, tandis que ceux de droite restaient silencieux, visiblement surpris par cette irruption inhabituelle dans l’enceinte parlementaire. Un huissier est rapidement intervenu pour faire sortir les manifestants, dans une atmosphère électrique.

Le texte, qui inscrit dans le code de la sécurité intérieure une présomption de légalité des tirs pour les forces de l’ordre, a été adopté grâce à une coalition inattendue réunissant le bloc central, Les Républicains, le Rassemblement national et l’UDR.

Une procédure accélérée qui attise les tensions

Face à l’obstruction annoncée par les bancs de gauche, le gouvernement a dégainé quelques heures avant le vote l’article 44.2 de la Constitution. Cet outil constitutionnel permet à l’exécutif de s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’aurait pas fait l’objet d’une étude préalable en commission. Alors qu’il ne restait que quatre amendements en discussion à la suite d’un premier passage du texte en janvier, cette manœuvre procédurale visait clairement à sécuriser un vote rapide, face à la mobilisation parlementaire grandissante contre le texte.

La décision a immédiatement provoqué la colère des bancs de gauche, des socialistes aux insoumis, qui ont dénoncé un texte assimilé à un potentiel « permis de tuer ». Un député de La France insoumise a même averti, sous les protestations bruyantes de la droite et de l’extrême droite, qu’il s’agissait selon lui d’« une loi qui va permettre aux policiers de tuer ».

S’en sont suivies près de trois heures de débats houleux, rythmés par des rappels au règlement, des suspensions de séance et des échanges vifs entre les différents groupes parlementaires, certains députés insoumis qualifiant leurs homologues du Rassemblement national de « racistes ».

Une faille mobilisation citoyenne restée sans effet

Plus tôt dans la journée, une pétition demandant aux députés de rejeter ce texte avait dépassé les 300 000 signatures. Un chiffre largement insuffisant pour déclencher un débat parlementaire dédié, contrairement au précédent créé par la pétition contre la loi agricole dite « Duplomb ».

Plusieurs organisations de gauche, dont la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International et le Syndicat des avocats de France, avaient dénoncé en amont une atteinte manifeste au droit à la vie et à l’intégrité physique.

Prochaine étape : le Sénat à l’automne

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, probablement à l’automne prochain. À l’issue de la séance, de nombreux députés de gauche, notamment écologistes, ont appelé à la mobilisation nationale pour défendre l’État de droit face à ce qu’ils considèrent comme des dérives autoritaires de l’exécutif.

Ce vote est par ailleurs intervenu dans un contexte politique particulièrement chargé : moins d’une heure avant l’adoption du texte, la présidente du Rassemblement national, récemment condamnée en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens, avait annoncé sa candidature à l’élection présidentielle lors du journal télévisé de 20 heures. Une annonce qui a suscité une réaction indignée d’un député insoumis, dénonçant une première victoire politique qui, selon lui, serait renversée l’année suivante lors du scrutin présidentiel.

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