La CEDH condamne la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, dénonçant une pratique sans justification objective ni raisonnable.
Selon les informations du Parisien, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi, pour avoir procédé à un contrôle d’identité discriminatoire.
L’affaire concerne Karim Touil, contrôlé trois fois en dix jours sans justification objective. La CEDH a estimé que ce ciblage révélait une présomption de discrimination raciale que le Gouvernement n’a pas su réfuter.
Cette décision, inédite par sa portée, intervient alors que les forces de l’ordre réalisent environ 47 millions de contrôles d’identité chaque année en France.
Les cinq autres requérants, qui dénonçaient également des contrôles « au faciès », ont vu leurs plaintes rejetées..
Pour en savoir plus : Le Parisien
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