🇫🇷 Brest. La Cnil ordonne l’arrêt du réseau de caméras de vidéosurveillance

À Brest, la Cnil somme le ministère de l’Intérieur de désactiver un réseau de vidéosurveillance déployé depuis 2023. Jugé illégal, ce dispositif a été mis en place sans cadre juridique suffisant, suscitant une polémique sur le respect des libertés publiques.

Brest sommée de couper ses caméras : la Cnil dénonce un système illégal de vidéosurveillance

Brest (Finistère), lundi 21 juillet 2025 – C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans la régulation de la surveillance publique en France. Dans une mise en demeure datée du 21 juillet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ordonne la désactivation d’un réseau de vidéosurveillance jugé non conforme, déployé dans les rues de Brest depuis 2023, selon les informations du Télégramme.

Révélée par Mediapart, cette décision vise directement un système mis en place dans le cadre d’un accord entre la préfecture et la municipalité, cette dernière ayant volontairement renoncé à exercer elle-même la gestion de la vidéoprotection sur son territoire.

Or, selon la Cnil, la préfecture et la sous-préfecture ne sont pas compétentes pour administrer seules un tel dispositif. La commission rappelle que si l’objectif de sécurité publique est recevable, la collecte de données par des entités non habilitées constitue une infraction au RGPD et porte atteinte aux principes fondamentaux de protection des libertés individuelles.

Bien que les logiciels d’analyse vidéo utilisés n’aient pas été jugés problématiques en eux-mêmes, la procédure d’installation et d’exploitation des caméras est sévèrement critiquée. L’autorité administrative reproche notamment l’absence de justification claire, de cadre juridique précis, et de contrôle démocratique sur l’usage du dispositif.

Le ministère de l’Intérieur a jusqu’à fin août pour se conformer à cette mise en demeure, sous peine de sanctions financières ou contentieuses.

Cette affaire met en lumière la tension croissante entre besoin de sécurité et respect des libertés fondamentales, à l’heure où de nombreuses villes renforcent leurs dispositifs de surveillance.