La cour administrative d’appel de Paris confirme la condamnation de l’État pour avoir sanctionné le brigadier-chef Amar Benmohamed, considéré comme lanceur d’alerte, après ses signalements de propos racistes et de mauvais traitements envers des détenus au tribunal judiciaire de Paris.
Un policier reconnu comme lanceur d’alerte
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé, mercredi 8 octobre, la condamnation de l’État pour les sanctions infligées à un policier ayant dénoncé des faits de racisme et de maltraitance envers des détenus. Selon Le Parisien, le brigadier-chef Amar Benmohamed, alors affecté au dépôt du tribunal judiciaire de Paris, avait signalé à plusieurs reprises des comportements jugés inacceptables de la part de collègues policiers.
Ce fonctionnaire, que le Défenseur des droits a officiellement reconnu comme lanceur d’alerte en 2022, affirmait que « plus de 1 000 prévenus » avaient été victimes de mauvais traitements entre 2017 et 2019. Ces révélations avaient été rendues publiques en juillet 2020 par le média StreetPress.
Des sanctions jugées injustifiées
À la suite de ses signalements internes, Amar Benmohamed avait été sanctionné à plusieurs reprises par la préfecture de police de Paris. Les motifs invoqués évoquaient un manque de précision dans ses rapports ou une atteinte au « crédit et au renom de la police nationale ».
Mais le tribunal administratif de Paris avait annulé, en avril 2024, un avertissement et un blâme prononcés à son encontre, estimant qu’ils n’étaient pas fondés sur des éléments objectifs. Le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision.
Mercredi, la cour administrative d’appel (CAA) a confirmé cette annulation, précisant que les sanctions « n’étaient pas justifiées par des considérations objectives étrangères à son statut de lanceur d’alerte ». L’État a donc été condamné à verser 1 500 euros de frais de justice au policier. Une décision similaire avait déjà été rendue en juin 2023 concernant un précédent avertissement.
Un policier victime de harcèlement moral selon son avocat
L’avocat du policier, Me Arié Alimi, s’est félicité de cette nouvelle victoire judiciaire.
« Une nouvelle fois, le ministère de l’Intérieur est condamné pour de fausses sanctions contre un lanceur d’alerte », a-t-il réagi.
Selon lui, le rapporteur public a reconnu que son client avait été harcelé moralement par sa hiérarchie. L’avocat déplore cependant que « la juge d’instruction chargée du dossier pénal de harcèlement moral refuse d’instruire véritablement », estimant qu’elle « protège l’institution policière et judiciaire ».
Une enquête classée sans suite
Les accusations initiales de maltraitances et propos racistes au dépôt du tribunal judiciaire de Paris, portées par Amar Benmohamed, avaient fait l’objet d’une enquête préliminaire. Celle-ci a toutefois été classée sans suite en janvier 2022.
Cette nouvelle décision de justice renforce la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte au sein de la police nationale et relance le débat sur la protection des fonctionnaires dénonçant des dérives institutionnelles.
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