🇫🇷 Le Ministre de la ville et du logement Vincent Jeanbrun veut expulser les délinquants des HLM : “Quand on est un voyou, on perd le droit à la solidarité nationale”

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun souhaite élargir la loi contre le squat et permettre l’expulsion des locataires HLM impliqués dans des actes de délinquance. Il veut aller au-delà du narcotrafic et corriger les failles juridiques qui freinent les expulsions.

Le ministre du Logement veut durcir les règles pour les locataires délinquants

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé ce jeudi 30 octobre son intention de renforcer la lutte contre le squat et la délinquance dans les logements sociaux, rapporte Le Midi libre. Il souhaite élargir le champ de la loi “narcotrafic” adoptée en avril dernier, afin qu’elle ne s’applique plus uniquement aux locataires impliqués dans le trafic de stupéfiants.

Actuellement, cette loi permet à un préfet de saisir un juge pour expulser toute personne dont les agissements liés au trafic de drogue troublent l’ordre public. Une mesure que le ministre juge “efficace mais encore trop limitée”.

“Je veux que cela s’applique aussi à ceux qui volent des voitures, menacent leurs voisins ou dégradent le matériel, a déclaré Vincent Jeanbrun sur CNews et Europe 1. Quand on est un voyou, on perd le droit à la solidarité nationale.”

Le ministre assume que cette approche pourrait entraîner l’expulsion de familles entières, mais estime qu’il s’agit d’une question de justice sociale : “Un logement social, c’est la solidarité nationale. Quand on trahit cette confiance, on doit en assumer les conséquences.”

Vers une extension de la loi anti-squat

Ancien maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun veut également s’attaquer à ce qu’il qualifie “d’angle mort” de la loi anti-squat adoptée en 2023 sous le ministère de Guillaume Kasbarian.

S’il reconnaît que cette loi “a permis d’obtenir des outils efficaces contre les intrusions illégales”, il regrette qu’elle n’offre pas de solutions rapides contre les locataires indélicats qui détournent leur bail à des fins frauduleuses ou transforment leur logement social en location touristique.

“Quand quelqu’un entre légalement, même s’il ne paie plus son loyer ou s’il détourne le logement, on doit passer par une procédure longue. La trêve hivernale s’applique, le juge est saisi… Cela peut durer des mois”, a-t-il souligné, appelant à de nouvelles mesures législatives.

Le squat, un phénomène rare mais sensible

Malgré les polémiques récurrentes, le phénomène du squat reste marginal en France. Selon une note ministérielle d’août 2024 consultée par Le Figaro, 432 demandes d’expulsion ont été enregistrées entre septembre 2023 et mai 2024, dans 27 départements sur 96.

En parallèle, 350 000 personnes étaient sans domicile en 2024 selon la Fondation pour le logement des défavorisés, tandis que 3,1 millions de logements restaient vacants d’après l’Insee.

Le ministre, suspendu de son parti (Les Républicains) depuis son entrée au gouvernement, affirme vouloir travailler avec les parlementaires pour “corriger les failles juridiques” et “protéger les propriétaires” face à des abus qui alimentent, selon lui, un sentiment d’injustice et d’impunité.