Dix ans après un contrôle d’identité jugé abusif à Saint-Cyprien, une gendarme a comparu à Perpignan pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle. Face à elle, un plaignant décrit comme procédurier et obsessionnel du droit, qui réclame un euro symbolique pour “principe”.
Une affaire vieille de dix ans rejugée à Perpignan
Ce jeudi 30 octobre 2025, selon les informations de L’Indépendant, le tribunal correctionnel de Perpignan a examiné un dossier pour le moins atypique : celui d’une gendarme poursuivie dix ans après les faits pour un contrôle d’identité jugé abusif.
L’affaire remonte au 16 août 2015, à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales). Ce jour-là , la militaire contrôle un scooter en compagnie d’un réserviste et d’un gendarme adjoint. À quelques mètres de là , un homme prend des photos avec son téléphone. Soupçonnant une infraction, la gendarme lui demande de montrer et d’effacer les clichés.
L’homme, juriste de formation et ancien collaborateur des Nations unies, refuse. Il cite la législation sur le droit à l’image et évoque la circulaire de 2008 qui précise que les forces de l’ordre ne bénéficient d’aucune protection particulière en la matière. Le ton monte, l’échange se tend. Finalement, sur ordre de son supérieur, la gendarme décide de le conduire à la brigade.
Après vérification, aucune photo compromettante n’est trouvée, et l’homme rentre chez lui.
Un plaignant “mégalomane” selon les experts
L’affaire aurait pu s’arrêter là . Mais Christian D., l’homme interpellé, refuse d’en rester là . Il saisit le procureur et dénonce une “atteinte grave à la liberté individuelle”.
Une première enquête se conclut par un rappel à la loi et une sanction disciplinaire pour la gendarme — vingt jours de suspension. Insatisfait, le plaignant dépose un nouveau recours.
L’expertise psychologique versée au dossier décrit un homme procédurier, convaincu d’être investi d’une “mission de redresseur des droits”, présentant des troubles de la personnalité à tendance paranoïde et un besoin de reconnaissance. Il aurait déjà intenté plus de 70 procédures dans lesquelles il se présente comme victime.
Une audience tendue et embarrassante
À la barre, la gendarme de 41 ans, mère de quatre enfants, reconnaît une erreur :
“Je pensais ce contrôle nécessaire. Cet homme était caché dans des arbustes, près d’un distributeur sensible où des agressions avaient été signalées. C’est une erreur de droit, pas de mauvaise foi.”
Le plaignant, lui, maintient sa version :
“Je pense qu’elle a réinventé l’histoire. J’ai une haute estime des gendarmes, mais je ne comprends toujours pas son comportement.”
Le président du tribunal, agacé, s’interroge :
“Est-ce que vous n’aviez pas plutôt décidé de vous faire un gendarme ce jour-là ?”
“Nullement, monsieur”, répond Christian D., imperturbable.
Un verdict partiel dans une affaire hors du commun
L’avocat du plaignant, Me David Brun, plaide “une question de principe” et réclame un euro symbolique.
Celui de la prévenue, Me Vincent Bissières, demande la relaxe :
“Elle a agi sur ordre hiérarchique, sans volonté de nuire. On n’aurait jamais dû en arriver là .”
Le procureur ne s’oppose pas à une dispense de peine, estimant la faute mineure.
Après délibération, le tribunal reconnaît la gendarme coupable, lui ordonne de verser un euro de dommages et intérêts, mais ajourne la peine.
La décision définitive sera rendue le 12 mars 2026. Une affaire embarrassante jusqu’au bout.
(Merci Yann Bourguignon)
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