Condamné à cinq ans de prison, le conducteur dont la passagère avait été tuée par un tir policier en 2022 à Paris exécutera le reste de sa peine sous bracelet électronique.
Refus d’obtempérer à Paris : cinq ans de prison et bracelet électronique pour le conducteur
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi, le conducteur impliqué dans un refus d’obtempérer survenu en juin 2022 dans le 18e arrondissement, au cours duquel sa passagère, Rayana, 21 ans, avait été mortellement atteinte par un tir policier. Il écope de cinq ans d’emprisonnement, dont une partie avec sursis, et la fin de sa peine sera exécutée à domicile sous surveillance électronique, relate Le Figaro .
Cinq ans de prison, dont une partie aménagée
Reconnu coupable notamment de refus d’obtempérer aggravé, l’homme a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis.
Détenu provisoirement pendant plus de trois ans dans cette affaire, il ne retournera pas en maison d’arrêt pour la partie ferme restante de sa peine : le tribunal a décidé qu’elle serait purgée sous la forme d’une détention à domicile, contrôlée par un bracelet électronique.
Cette décision tient compte de la longue période de détention provisoire déjà effectuée, tout en marquant la responsabilité du conducteur dans la chaîne d’événements ayant conduit au décès de la jeune femme.
Un contrôle routier qui dégénère dans le 18e arrondissement
Les faits remontent au 4 juin 2022, vers 10 h 45, dans le 18e arrondissement de Paris.
Trois policiers à VTT souhaitent alors contrôler une Peugeot 207, après avoir constaté que les passagers arrière ne portaient pas leur ceinture de sécurité.
Le conducteur refuse d’obtempérer et s’éloigne à vive allure sur environ 300 mètres, avant d’être ralenti par les embouteillages. Selon le dossier, le véhicule tente alors de repartir malgré la présence des forces de l’ordre autour de la voiture.
Les policiers font usage de leurs armes à plusieurs reprises pour tenter d’interrompre la fuite. L’un des tirs atteint mortellement Rayana, 21 ans, passagère du véhicule.
Lors de l’audience du 6 octobre, un des fonctionnaires de police a expliqué avoir tiré parce qu’il estimait que sa vie et celle de ses collègues étaient menacées, décrivant la situation comme dangereuse et affirmant avoir craint d’être percuté par la voiture.
Alcoolémie élevée, conduite sans permis et version du conducteur
Au moment des faits, le conducteur présentait un taux d’alcoolémie important à la sortie d’une discothèque et conduisait sans permis, une infraction pour laquelle il avait déjà été condamné.
À la barre, il a contesté avoir voulu blesser les policiers. Il a expliqué sa fuite par la panique, évoquant un réflexe d’« instinct de survie » face au contrôle et à la situation qu’il jugeait menaçante.
Il a également rappelé que les tirs avaient été nombreux, affirmant que les policiers avaient tiré à plusieurs reprises sur le véhicule. Pour la défense, le comportement de l’automobiliste, bien que fautif et dangereux, ne traduisait pas une volonté de mettre directement en danger les fonctionnaires, mais une réaction impulsive à un contrôle routier.
Une peine inférieure aux réquisitions du parquet
Lors du procès, le procureur avait requis six ans d’emprisonnement à l’encontre du conducteur.
Le ministère public avait reconnu que l’homme n’avait pas eu l’intention de provoquer la mort de Rayana, mais insisté sur le caractère gravement irresponsable de sa conduite, estimant qu’il avait mis en danger tous les occupants du véhicule par son refus d’obtempérer et sa fuite.
En mai, les deux policiers impliqués dans le tir mortel avaient bénéficié d’un non-lieu dans l’enquête qui les visait. La famille de la victime a fait appel de cette décision, de sorte que la procédure les concernant se poursuit sur le plan judiciaire.
La condamnation du conducteur, assortie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique, s’inscrit dans un contexte de débats récurrents autour des refus d’obtempérer, de l’usage de la force par les forces de l’ordre et de la judiciarisation des contrôles routiers en milieu urbain.
(Merci Yann Bourguignon)
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