🇫🇷 Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : l’écologiste Cécile Duflot met en garde contre une “catastrophe” sécuritaire

Alors que l’Assemblée nationale examine une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, Cécile Duflot exprime sa vive inquiétude. Sur RMC, l’ancienne ministre alerte sur les risques d’une telle mesure : augmentation des tirs mortels et insécurité juridique. Analyse d’une prise de position tranchée.

Présomption de légitime défense : Cécile Duflot redoute une explosion des violences policières

Alors que les députés examinent ce jeudi une proposition de loi portée par Les Républicains visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, Cécile Duflot monte au créneau. L’ancienne ministre estime que ce texte, loin de protéger les policiers, pourrait multiplier les drames humains et creuser le fossé avec la population, relate RMC BFMTV.

Le débat est récurrent et passionné : faut-il aligner le régime juridique des policiers sur celui, plus protecteur, de la légitime défense présumée ? Si le texte défendu par la droite bénéficie d’un soutien gouvernemental, il rencontre une opposition farouche de la part de Cécile Duflot. Invitée ce jeudi sur RMC, la directrice générale d’Oxfam France et ancienne ministre du Logement a qualifié cette perspective de « catastrophe », pointant du doigt une mesure aux effets pervers potentiellement dévastateurs.

Un “relâchement” psychologique redouté

Pour Cécile Duflot, l’arsenal juridique actuel est amplement suffisant. Elle souligne que l’appréciation des tribunaux est déjà « très extensive » en faveur des forces de l’ordre et que les condamnations de policiers auteurs de tirs mortels restent rares. Selon elle, modifier la loi en introduisant cette présomption enverrait un signal dangereux : celui d’un assouplissement des règles d’engagement.

« Cela va augmenter le nombre de blessés et de tués », prévient-elle. L’argument repose sur la psychologie de l’intervention : en réduisant la perception du risque pénal chez l’agent, on favoriserait le passage à l’acte de tir. Même si la doctrine officielle ne changeait pas sur le papier, la perception sur le terrain, elle, évoluerait vers une autorisation plus large d’ouvrir le feu.

Le précédent de la loi de 2017

Pour étayer son propos, l’ex-ministre ne s’appuie pas sur de simples suppositions, mais sur l’analyse des conséquences de la loi de 2017 relative à la sécurité publique. Elle cite des travaux de recherche comparant l’activité de la police et de la gendarmerie.

Le constat est sans appel : alors que les deux institutions font face à un volume similaire de refus d’obtempérer (environ 13 000 cas annuels chacune), les conséquences diffèrent radicalement. Depuis l’assouplissement législatif de 2017, qui concernait spécifiquement la police, les tirs mortels en zone police auraient été multipliés par six, une inflation non observée en zone gendarmerie. Pour Cécile Duflot, cette disparité statistique est la preuve tangible que la modification des textes législatifs a un impact direct et meurtrier sur les pratiques de terrain.

La France, une exception européenne ?

Au-delà des statistiques nationales, Cécile Duflot invite à regarder chez nos voisins européens, où le recours aux armes à feu est nettement plus marginal. Elle cite l’exemple de l’Allemagne, qui ne comptabiliserait qu’un seul tir mortel policier sur une décennie, ou encore la Grande-Bretagne. En voulant renforcer la protection légale des tirs, la France risquerait de s’isoler dans une doctrine sécuritaire jugée excessive.

« Le droit à la vie est sacré », rappelle-t-elle, invoquant la Constitution et les conventions internationales. L’élargissement du cadre de la légitime défense menacerait, selon elle, l’équilibre précaire entre la nécessité du maintien de l’ordre et la protection absolue de la vie humaine.

Une critique de la réponse politique

Enfin, Cécile Duflot conteste l’argument selon lequel cette loi répondrait à un besoin vital de sécurité pour les fonctionnaires. Elle rappelle que les décès de policiers en service sont moins nombreux aujourd’hui que dans les années 1980, l’évolution de la délinquance ayant modifié la nature des risques.

Sa critique se fait alors politique : elle accuse le ministre de l’Intérieur de céder à une forme de surenchère syndicale, au détriment de l’intérêt général. Pour elle, voter cette loi ne rendrait pas service à la police, dont elle juge le rôle « essentiel », mais fragiliserait au contraire le lien de confiance indispensable entre les forces de l’ordre et les citoyens.

(Merci Rudy van Cappellen)