🇫🇷 Soupçons d’agression sexuelle à la fac de droit : un avocat toulonnais relaxé à Marseille

À Marseille, le tribunal correctionnel a relaxé un avocat toulonnais poursuivi après la plainte d’une étudiante qui évoquait une pression liée à une note. La justice a estimé que la contrainte n’était pas caractérisée, et le parquet dispose d’un délai pour faire appel.

Soupçons d’agression sexuelle à la faculté de droit : un avocat toulonnais relaxé par le tribunal de Marseille

Poursuivi après la plainte d’une étudiante qui affirmait avoir cédé par crainte d’une mauvaise note, un avocat de Toulon a été relaxé le 13 février par le tribunal correctionnel de Marseille. Les magistrats ont estimé que la contrainte n’était pas caractérisée, malgré l’existence d’une relation sexuelle reconnue, relate La Provence.

Une plainte déposée en 2020

L’affaire remonte à février 2020, quand une étudiante en licence, que nous appellerons Anna, signale les faits à la hiérarchie de sa faculté de droit. Elle relate avoir été contactée par son chargé de travaux dirigés, qui l’aurait alertée sur un devoir jugé “catastrophique” et l’aurait invitée à venir s’expliquer.

Selon son récit, un rendez-vous a lieu dans une salle de l’université en fin d’après-midi. L’étudiante affirme que l’enseignant lui aurait alors fait des avances et laissé entendre qu’une amélioration de sa note dépendrait “d’efforts”, ce qu’elle a interprété comme une pression.

Le récit de l’étudiante et ses conséquences

Toujours selon la plaignante, elle se serait sentie “piégée” et aurait fini par suivre l’enseignant dans un hôtel proche de la gare, où un rapport sexuel a eu lieu. Elle a expliqué à l’audience avoir choisi cet hôtel pour se sentir en sécurité.

De retour chez elle, elle dit s’être effondrée devant ses parents et avoir eu des difficultés à verbaliser ce qu’elle venait de vivre. Un psychologue, qui l’a examinée environ deux semaines plus tard, a rapporté un état de stress aigu et a jugé son récit “authentique”, d’après les éléments évoqués à l’audience.

La jeune femme a ensuite quitté la faculté, changé de région et s’est réorientée, avant de réussir le concours d’inspecteur des finances, selon ce qui a été exposé au dossier.

La version de l’avocat : “relation consentie” et contestation de toute contrainte

Le prévenu, âgé de 55 ans, a contesté l’existence d’une contrainte morale. Il a reconnu une relation sexuelle qu’il a décrite comme consentie, tout en admettant le caractère inapproprié d’une relation entre un chargé de TD et son étudiante.

Il a également contesté l’idée d’une “mauvaise note” brandie comme levier. D’après les éléments évoqués, la copie produite au dossier faisait état d’une note de 15/20, tout en comportant des remarques sévères, que l’intéressé a présentées comme relevant d’une démarche pédagogique.

À l’audience, il a aussi avancé une autre explication au rendez-vous, en évoquant une demande de conseils liée à un concours de plaidoirie, et a affirmé que l’étudiante aurait été consentante “du début à la fin”.

Le parquet évoquait un “chantage sexuel”, le tribunal a relaxé

À l’issue des débats, le ministère public avait requis une condamnation, tout en estimant que l’agression sexuelle n’était pas caractérisée dans cette configuration. Le procureur avait évoqué l’idée d’un “chantage sexuel” et recommandé une requalification, avec une peine d’un an de prison avec sursis.

Dans son jugement rendu vendredi 13 février, le tribunal correctionnel de Marseille a retenu l’inverse : si la relation sexuelle était avérée, la contrainte n’était pas, selon lui, suffisamment caractérisée. D’après les explications communiquées après la décision par l’avocat de la défense, les magistrats se sont notamment appuyés sur des images de vidéosurveillance de l’hôtel montrant une jeune femme souriante, ainsi que sur le fait que la chambre aurait été réservée avec présentation d’une pièce d’identité.

Le parquet dispose d’un délai de dix jours pour faire appel de cette relaxe.