Au Sénat, Gérald Darmanin affirme que 70% des procédures pour violences conjugales et sexuelles sont classées sans suite et annonce un « changement de méthode ».
Violences conjugales et sexuelles : Darmanin déplore 70% de classements sans suite et annonce un « changement de méthode »
Auditionné ce jeudi 19 février au Sénat par la délégation aux droits des femmes, Gérald Darmanin a reconnu que la justice n’était « pas encore au rendez-vous » face aux violences conjugales et sexuelles. Le ministre a pointé l’ampleur des plaintes et la part importante de procédures classées sans suite, relate Le Figaro.
Au Sénat, un constat jugé préoccupant
Devant les sénatrices et sénateurs, le garde des Sceaux a insisté sur la nécessité de faire preuve de fermeté à l’égard des auteurs. Dans le même temps, il a regretté le volume de plaintes qui n’aboutissent pas, estimant qu’il y a « beaucoup trop de plaintes classées ».
Gérald Darmanin a également décrit les difficultés rencontrées par les services d’enquête et les magistrats pour traiter un phénomène qu’il présente comme complexe, malgré des moyens qu’il dit avoir augmentés.
Un contentieux « devenu de masse »
Le ministre a rappelé qu’en 2023, 325 000 personnes avaient déclaré avoir été victimes de violences sexuelles en France. Il a aussi indiqué que, chaque année, entre 400 000 et 450 000 plaintes pour violences conjugales ou violences sexuelles sont déposées, que ce soit dans les commissariats, les brigades de gendarmerie ou via une plainte avec constitution de partie civile.
Selon lui, cet afflux place policiers, gendarmes et services enquêteurs face à un contentieux « devenu de masse », qui doit être traité comme tel.
70% de procédures classées sans suite, selon le ministre
Gérald Darmanin a avancé le chiffre de 70% de procédures classées sans suite. Il a précisé que ces décisions interviendraient majoritairement pour « infraction insuffisamment caractérisée ».
Le ministre a aussi mis en avant la question des délais, évoquant des temps de jugement pouvant dépasser quatre, cinq, et jusqu’à six ans dans certaines affaires de viol.
Des délais longs, mais un taux de condamnation élevé après instruction
Autre élément cité lors de l’audition : Gérald Darmanin a affirmé que 95% des affaires ouvertes en instruction aboutissent à la condamnation de l’auteur présumé.
Dans ce contexte, il a plaidé pour un ajustement de l’action judiciaire plus tôt dans la chaîne de traitement des dossiers.
« Travailler sur ces classements sans suite » : l’annonce d’un changement de méthode
Le ministre a appelé à un « changement de méthode » et a formulé un objectif : agir sur les classements sans suite au stade pré-instruction, en amont de l’intervention du magistrat instructeur.
Il a présenté ce chantier comme un enjeu collectif, impliquant l’ensemble des acteurs concernés par le traitement des plaintes et des procédures liées aux violences conjugales et sexuelles.
(Merci Fabrice Guérault)
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