🇫🇷 Terrorisme – Financement présumé du Hamas : cinq personnes mises en examen, deux associations au cœur de l’enquête

Cinq personnes liées à Humani’Terre et Soutien Humani’Terre ont été mises en examen dans une enquête du PNAT pour financement du terrorisme. Perquisitions, saisies et poursuites : ce que l’on sait du dossier.

Financement présumé du Hamas : cinq personnes mises en examen dans une enquête visant deux associations françaises

Cinq personnes liées à Humani’Terre et à Soutien Humani’Terre ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire, selon le parquet national antiterroriste. L’enquête, ouverte fin 2023, porte sur des soupçons d’acheminement de fonds « sous couvert d’aide humanitaire » vers le Hamas, organisation qualifiée de terroriste par les autorités françaises et européennes.

Cinq mises en examen et un contrôle judiciaire

Selon les informations du Parisien, cinq personnes en lien avec les associations Humani’Terre et Soutien Humani’Terre ont été mises en examen vendredi, a indiqué le parquet national antiterroriste (PNAT) ce samedi 21 février. Elles sont soupçonnées d’avoir contribué à faire parvenir des fonds au Hamas en se prévalant d’actions humanitaires, selon la même source. Les mis en cause ont été placés sous contrôle judiciaire.

Sur le plan judiciaire, les poursuites annoncées portent notamment sur le financement d’une entreprise terroriste. S’y ajoutent des chefs d’« abus de confiance en bande organisée » et de « blanchiment d’abus de confiance en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste », d’après le PNAT. À ce stade, il s’agit d’une mise en examen : l’enquête se poursuit et la culpabilité éventuelle reste à établir.

Une enquête préliminaire ouverte en novembre 2023

Le dossier trouve son origine dans une enquête préliminaire ouverte le 3 novembre 2023. Elle a été confiée à la section antiterroriste de la brigade criminelle de la préfecture de police, à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

Selon le PNAT, les deux associations visées ont pour objet affiché le soutien à des populations palestiniennes vivant notamment en Cisjordanie, au Liban et dans la bande de Gaza. Les enquêteurs soupçonnent cependant que des fonds aient pu être redirigés, « sous couvert d’aide humanitaire », vers le Hamas.

Perquisitions, saisies et immeubles placés sous main de justice

Les mises en examen annoncées interviennent après des perquisitions menées lundi au sein de Humani’Terre, ainsi qu’aux domiciles et dans les bureaux de cadres ou d’anciens cadres des deux structures. Dans le même dossier, deux immeubles situés à Paris et à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ont également été saisis via l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

Une première vague de perquisitions avait déjà eu lieu le 31 janvier 2024, au siège social des associations et chez des membres (ou anciens membres) du bureau de Humani’Terre. Du matériel informatique et des documents comptables avaient alors été saisis, dont des éléments listant des structures destinataires de fonds en France, en Europe, ainsi que dans plusieurs territoires du Proche-Orient, selon le PNAT.

Toujours d’après le parquet antiterroriste, près de 40 millions d’euros avaient été saisis à cette période. Le PNAT précise que 35 millions d’euros se trouvaient sur des comptes bancaires ou sous forme de chèques de banque, et plus de 5 millions d’euros en espèces, notamment au siège et dans des antennes à Paris, Lille, Lyon et Marseille.

Coopération internationale et poursuite de l’instruction

Les dernières perquisitions ont été relancées par l’exploitation des supports numériques saisis en janvier 2024 et par des éléments obtenus grâce à une coopération internationale citée par le PNAT (Italie, États-Unis, Israël). L’enquête se poursuit désormais dans un cadre d’instruction, sous la direction de trois magistrats instructeurs antiterroristes.

L’association annonce la suspension de la collecte de dons

Sur son site, Humani’Terre indique avoir suspendu la collecte de dons. L’association évoque des « événements récents » ayant impacté son fonctionnement, ainsi que des obstacles administratifs et bancaires.