🇫🇷 Bagnolet. Une femme aveugle dit avoir été refoulée d’un restaurant à cause de son chien guide : l’affaire jugée à Bobigny

À Bobigny, une femme aveugle poursuit l’ancien gérant d’un restaurant de Bagnolet après un refus d’accès avec son chien guide. Décision attendue le 3 avril.

Refus d’accès avec un chien guide à Bagnolet : une femme aveugle poursuit l’ancien gérant, décision attendue le 3 avril

Une femme de 41 ans, non voyante, affirme avoir été contrainte de quitter un restaurant de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) en novembre 2022 parce qu’elle était accompagnée de son chien guide, relate Le Parisien. L’affaire, examinée au tribunal correctionnel de Bobigny le vendredi 27 février, a été mise en délibéré.

Une scène de quelques minutes, un récit encore marquant

À l’audience, Émilie Guigueno, 41 ans, est revenue sur un épisode qu’elle décrit comme bref mais durablement traumatisant. Elle explique s’être rendue au restaurant Le Toquet Gallieni, à Bagnolet, le 5 novembre 2022 après une conférence, avec deux amies.

Non voyante depuis 2009 et détentrice d’une carte mobilité inclusion (délivrée en 2020), elle indique qu’elle était accompagnée de son chien guide, identifiable à son harnais. Selon son récit, à peine entrée, le personnel lui aurait demandé de sortir au motif que les chiens n’étaient pas autorisés dans l’établissement.

Une vidéo diffusée au tribunal

Une vidéo filmée par l’une de ses amies a été projetée à l’audience. D’après les éléments évoqués lors du procès, on y entendrait des demandes répétées de quitter les lieux, attribuées au gérant de l’époque, Faissal B., ainsi qu’à un serveur.

Toujours selon la plaignante, son handicap aurait été mis en doute et elle n’aurait pas eu le temps de présenter ses justificatifs. « J’étais démunie », a-t-elle expliqué à la barre, décrivant une scène qu’elle dit avoir vécue comme intimidante.

Une témoin évoque une atmosphère tendue

L’une de ses amies, Léa, 33 ans, est également venue témoigner. Elle a relaté une situation qu’elle décrit comme immédiatement conflictuelle à l’entrée du restaurant, confirmant la tension du moment.

Émilie Guigueno a aussi raconté les conséquences après la sortie de l’établissement. Elle dit avoir redouté que la scène se reproduise ailleurs, au point de demander à son amie de vérifier, dans un autre lieu, si les chiens guides seraient acceptés.

Ce que prévoit la loi sur l’accès des chiens d’assistance

En France, le refus d’accès d’un chien d’assistance dans un lieu ouvert au public est illégal depuis 1987 et peut être sanctionné par une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros. À l’audience, il a également été question de la difficulté, selon les parties civiles, d’obtenir des sanctions dans la pratique.

L’avocate de la plaignante, Me Clara Gandin, a soutenu que l’enjeu ne se limiterait pas à une amende, en plaidant la question de l’égalité d’accès aux lieux ouverts au public et la place du chien guide dans l’autonomie de la personne.

Une procédure par citation directe, des prévenus absents

L’affaire a été portée devant le tribunal par citation directe, une procédure permettant à une personne s’estimant victime de faire convoquer l’auteur présumé des faits. À l’audience, la société Bagnolet 39 et l’ancien gérant poursuivi n’étaient pas présents, selon les éléments indiqués. Le restaurant a, depuis, changé de propriétaire.

Il a aussi été fait état d’une plainte antérieure, que la plaignante dit avoir déposée en novembre 2024, et dont le procureur a indiqué ne pas avoir retrouvé la trace. Le dossier a été mis en délibéré : la décision doit être rendue le 3 avril.

Si l’infraction de discrimination fondée sur le handicap était retenue, l’ancien gérant encourrait jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45,000 euros d’amende.