Quatre suspects arrêtés avec 378 kg de cannabis à Beaune ont été libérés : leur avocat a obtenu la nullité de la procédure pour géolocalisation illégale.
Beaune : quatre présumés trafiquants relâchés malgré 378 kilos de cannabis saisis
Un coup de filet spectaculaire des douanes françaises s’est retourné contre la justice. Le tribunal de Beaune a été contraint de libérer quatre ressortissants étrangers arrêtés dans le cadre d’un go fast, après qu’un vice de procédure eut conduit à l’annulation pure et simple des poursuites.
Une saisie record sur l’autoroute bourguignonne
En mars dernier, les services douaniers interceptent à Beaune, en Côte-d’Or, deux véhicules circulant en convoi. À leur bord : deux ressortissants britanniques, un Colombien et une Espagnole. Dans les coffres, les agents découvrent 378 kilogrammes de cannabis, dissimulés dans ce qui ressemble à un go fast classique en provenance d’Espagne. L’opération, saluée en interne, semblait devoir aboutir à de lourdes condamnations.
La défense s’engouffre dans une faille juridique
Lundi, au moment de l’audience, la procédure a pris un tournant inattendu, relate Le Bien public. L’avocat de l’un des prévenus, Me Truchy, a mis en lumière une irrégularité de taille : pour localiser et intercepter les suspects, les douaniers avaient recouru à un dispositif de géolocalisation. Or, l’activation d’un tel outil de surveillance impose, en droit français, une autorisation préalable du parquet. Cette formalité n’avait pas été respectée.
Fort de ce constat, le pénaliste a formellement demandé la nullité de l’ensemble de la procédure. Une demande à laquelle le tribunal n’a pu que faire droit.
Le juge contraint d’ouvrir la cage
Visiblement à contrecœur, le magistrat a prononcé l’annulation des poursuites et ordonné la remise en liberté immédiate des quatre prévenus. « La procédure est annulée et les prévenus sont libérés », a-t-il déclaré à l’audience, conscient d’être contraint de relâcher des individus sur lesquels pesaient de forts soupçons de trafic international de stupéfiants.
Un rappel sévère des exigences du droit pénal
Cette affaire illustre une réalité bien connue des praticiens du droit : en matière pénale, le non-respect des règles de procédure peut anéantir des mois d’enquête, quelle que soit la quantité de preuves matérielles réunies. La géolocalisation, technique aujourd’hui couramment utilisée dans les affaires de trafic de stupéfiants, est strictement encadrée par le Code de procédure pénale. Son utilisation sans autorisation judiciaire constitue une atteinte aux droits fondamentaux des mis en cause, que les tribunaux sont tenus de sanctionner — quitte à libérer de présumés trafiquants les mains chargées.
(Merci Yann Bourguignon)
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