À Montmorency, une famille a été expulsée de son HLM après la découverte de 32 kg de cannabis, des armes et 20 000 € en janvier 2025.
Montmorency : expulsés de leur HLM après la découverte de 32 kg de cannabis et d’armes à leur domicile
Dix-huit mois après une perquisition explosive dans un appartement social de Montmorency, dans le Val-d’Oise, les occupants ont été expulsés ce mardi matin. L’appartement, utilisé comme cache dans le cadre d’un trafic de stupéfiants, a été restitué au bailleur social à l’issue d’une procédure civile portée par la préfecture.
Une opération mobilisant police, préfecture et bailleur social
Ce mardi matin, un dispositif inhabituel s’est déployé devant un immeuble de la rue de la Forêt, à Montmorency (Val-d’Oise). Des fonctionnaires de la police nationale, des représentants de la préfecture du Val-d’Oise et ceux du bailleur social gestionnaire de la résidence se sont réunis devant un appartement ciblé. L’objectif : procéder à l’expulsion des occupants et permettre la reprise effective du logement, rapporte Le Parisien.
Cette opération d’envergure est la conséquence directe d’une perquisition réalisée en janvier 2025 dans ce même appartement. Les faits découverts ce jour-là avaient déclenché une procédure judiciaire et civile dont l’issue s’est concrétisée ce mardi.
32 kg de cannabis, des armes et 20 000 euros saisis en janvier 2025
Lors de l’intervention des forces de l’ordre il y a plus d’un an, l’appartement avait révélé son véritable usage : celui d’une « nourrice », terme désignant un logement utilisé pour stocker des marchandises illicites dans le cadre d’un réseau de trafic de stupéfiants. Les policiers avaient alors saisi 32 kilogrammes de cannabis, près de 20 000 euros en numéraire — principalement en petites coupures — ainsi que des armes et une importante quantité de munitions.
La présence simultanée de drogue, d’argent liquide et d’armement témoignait de l’ampleur du trafic auquel le logement était rattaché. Un individu avait été interpellé dans la foulée.
Une résiliation de bail engagée même sans titulaire direct du contrat
Dans les semaines suivant ces découvertes, le bailleur social, soutenu par la préfecture du Val-d’Oise, a engagé une procédure civile visant la résiliation du contrat de location. Une démarche juridique notable, car elle peut aboutir même lorsque la personne impliquée dans les faits délictueux n’est pas elle-même titulaire du bail.
C’est précisément ce schéma qui s’est appliqué dans ce dossier : les occupants du logement, bien que distincts du mis en cause principal, ont été concernés par la procédure. L’appartement doit désormais être reattribué à une autre famille en attente d’un logement social.
Le préfet du Val-d’Oise : « Il n’y a pas de sursis dans ce genre de situation »
Philippe Court, préfet du Val-d’Oise, était présent lors de l’opération et a tenu à rappeler le cadre légal et moral qui sous-tend ce dispositif. « Un locataire a des droits, mais aussi des devoirs, d’autant plus dans un logement social », a-t-il déclaré. Il a également insisté sur la notion de responsabilité collective des occupants : « Même si le délinquant n’est pas le titulaire du bail, on est responsable des personnes que l’on héberge. »
Pour le représentant de l’État, la force du mécanisme réside précisément dans cette responsabilisation étendue à l’ensemble du foyer. Un signal clair envoyé aux locataires du parc social du département.
28 expulsions pour faits graves dans le Val-d’Oise depuis 2023
Loin d’être un cas isolé, cette expulsion s’inscrit dans une politique préfectorale assumée et régulière. Depuis 2023, ce sont 28 expulsions locatives liées à des faits graves de délinquance qui ont été menées à bien dans le Val-d’Oise, « principalement dans le cadre du trafic de stupéfiants », selon Philippe Court.
Le préfet a indiqué vouloir maintenir la mobilisation de ce dispositif sur le long terme. « Il n’y a pas de sursis dans ce genre de situation », a-t-il prévenu, signifiant que l’État entend continuer à utiliser la procédure civile d’expulsion comme levier de lutte contre le trafic de drogue dans les logements sociaux du département.
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