Loi RIPOST : le député LFI Antoine Léaument juge incompréhensibles les saisies par les forces de l’ordre des mortiers d’artifice vendus légalement

Le député LFI Léaument défend l’incompréhension des jeunes face aux saisies d’artifices légaux. La loi RIPOST répond avec 3 199 usages détournés recensés.

Loi RIPOST : mortiers d’artifice, entre confusion légale et violence réelle, le Parlement tranche

Lors de l’examen du projet de loi RIPOST en commission des lois, le député LFI de l’Essonne Antoine Léaument a soulevé un paradoxe que tout le monde connaît mais que peu osent formuler : comment expliquer à un jeune qu’un produit vendu librement lui soit confisqué par la police ? Face à cet argument, le gouvernement oppose des statistiques qui dressent un tout autre tableau.

Un député interpellé par une scène de terrain

C’est une anecdote vécue dans sa circonscription, à Fleury-Mérogis, après la victoire du PSG en Coupe d’Europe, qui a servi de point de départ à Antoine Léaument, rapporte Valeurs actuelles. Ce soir-là, des habitants ont sorti des feux d’artifice pour célébrer le titre. La gendarmerie est intervenue, des mortiers ont été saisis, et des enfants de dix ans se sont retrouvés pris en chasse dans la confusion générale.

C’est dans ce contexte qu’une phrase, entendue parmi la foule, a retenu l’attention du député : « Pourquoi ils en vendent si jamais c’est pour nous les prendre et nous dire que c’est interdit à la fin ? » Pour l’élu insoumis, cette question résume à elle seule l’échec de la communication publique autour de l’encadrement des artifices pyrotechniques.

L’argument de l’incompréhension

Antoine Léaument a développé sa position devant la commission des lois. Selon lui, le problème central n’est pas tant la dangerosité des produits que l’absence totale de pédagogie autour de leur usage. Des mortiers d’artifice sont commercialisés sans que les conditions légales de leur utilisation ne soient jamais clairement communiquées au grand public. Aucune campagne d’information, aucun affichage en point de vente, aucune précision sur les lieux et contextes autorisés.

« Un des éléments qu’il faut avoir en tête, c’est l’incompréhension que suscite le fait que des dispositifs soient autorisés à la vente, que leur manière d’être utilisés n’est jamais précisée publiquement », a-t-il déclaré lors des débats.

Le député a cependant pris soin de poser une limite claire : diriger ces engins vers des policiers ou des gendarmes est inacceptable, et personne ne le conteste. Sa critique porte sur le flou juridique et communicationnel qui entoure les usages dits festifs ou récréatifs.

La suppression du « divertissement » dans le viseur

L’élu insoumis a concentré une partie de son intervention sur une modification précise de l’article 1er du projet de loi RIPOST : la suppression, dans le code de l’environnement, de la mention « destinés au divertissement » pour qualifier certains artifices. Une formulation qui, selon lui, traduit une intention politique plus large que la simple lutte contre les violences.

« On dirait que vous voulez supprimer le divertissement », a-t-il lancé, résumant d’une formule ce qu’il perçoit comme une criminalisation rampante d’une pratique populaire et festive.

Les chiffres du gouvernement racontent une autre histoire

Face à ces arguments, l’exécutif s’appuie sur des données issues de la plateforme de remontée d’information opérationnelle de la police nationale. Depuis le 1er janvier 2025, pas moins de 3 199 usages détournés d’artifices de divertissement ont été recensés sur l’ensemble du territoire, représentant 15% de l’ensemble des faits de violences urbaines enregistrés sur la même période.

Ces incidents ont conduit à 389 interpellations, dont 102 impliquant des mineurs, et à 244 placements en garde à vue. Plus grave encore : 34 policiers ont été blessés lors de tirs d’artifices, dont quatre en urgence absolue.

Un circuit de distribution qui dépasse les simples malentendus

Les rapporteurs du texte apportent un élément supplémentaire qui fragilise sensiblement la thèse de la simple confusion entre vente légale et usage interdit. Une part significative des mortiers utilisés dans un cadre violent ne provient pas des circuits de distribution officiels. Ces produits sont importés en grande quantité, puis redistribués clandestinement via des épiceries ou commerces de proximité, parfois en violation directe d’arrêtés préfectoraux en vigueur.

Ce constat suggère que le problème dépasse largement la question d’une information mal diffusée. Il soulève des enjeux de contrôle des filières d’approvisionnement, de lutte contre la revente illicite et de responsabilisation des acteurs économiques impliqués dans cette chaîne.

Un débat loin d’être clos

Le projet de loi RIPOST, qui cible également les rodéos motorisés, les rave-parties illégales et l’usage détourné du protoxyde d’azote, poursuit son parcours législatif. Le débat autour des mortiers d’artifice illustre une tension plus profonde : celle qui oppose la liberté de célébration et le droit au divertissement populaire à l’impératif de protection des forces de l’ordre et de l’ordre public.

Entre un député qui réclame de la pédagogie et un gouvernement qui présente des blessés en urgence absolue, le Parlement devra trancher sur bien plus qu’une simple question de terminologie.

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