Préjudice d’anxiété reconnu pour une victime du violeur de la Sambre : une première juridique après seize ans de peur.
Violeur de la Sambre : la justice reconnaît pour la première fois un préjudice d’anxiété
La cour d’appel de Douai a franchi une étape inédite en droit français. Pour la première fois, une juridiction reconnaît l’existence d’un préjudice d’anxiété au bénéfice d’une victime de tentative de viol, dans le dossier du « violeur de la Sambre ». Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour d’autres victimes de crimes sériels restés non résolus pendant de longues années.
Une agression qui a marqué seize ans de vie
Le 8 février 2002, à Louvroil, une agent d’entretien se rend comme chaque matin à la salle de sport Marcel-Dufour pour y effectuer son ménage, relate La Voix du Nord. Il est 6 h 50 lorsqu’un homme déjà présent dans les locaux l’agresse violemment. Il l’entraîne à l’intérieur, la frappe au thorax, la tire par les cheveux jusqu’à un espace sombre où sont entreposés des matelas de gymnastique, puis la menace d’un couteau sous la gorge.
L’arrivée inopinée d’une collègue interrompt l’agression avant que l’agresseur ne parvienne à ses fins. Mais pour la victime, ce moment ne marque pas la fin de l’épreuve. Pendant seize longues années, elle ignore l’identité de son agresseur, vit dans la crainte permanente de le croiser à nouveau et organise son quotidien autour de cette peur, notamment en se faisant systématiquement escorter par son époux lors de ses trajets domicile-travail.
Une notion juridique inédite en dehors des dossiers amiante
Le préjudice d’anxiété est une notion habituellement réservée aux victimes d’exposition à des substances dangereuses, comme l’amiante. La Cour de cassation le définit comme l’anxiété née de l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave. Son application à une victime de violences sexuelles constituait donc un défi juridique inédit.
L’avocat de la victime a construit son argumentation sur une analogie inédite. Selon lui, l’incertitude liée à l’existence d’un agresseur en série non identifié, dont les agissements bénéficient d’une large couverture médiatique, crée une situation d’angoisse comparable à celle des victimes d’exposition à un risque sanitaire. Un raisonnement que la cour d’appel de Douai a partiellement retenu dans son arrêt du 18 juin 2026.
Un préjudice « spécifique et autonome » selon la cour
Dans sa décision, la juridiction douaisienne précise que la définition stricte du préjudice d’anxiété ne s’applique pas directement à la situation de la victime, celle-ci ne courant aucun risque sanitaire. Toutefois, les magistrats estiment que les circonstances particulières de l’affaire révèlent l’existence d’un préjudice distinct, différent des souffrances endurées avant consolidation et du déficit fonctionnel permanent déjà indemnisés.
La cour souligne que ce préjudice trouve sa source dans l’incertitude entourant l’identification et l’arrestation de l’auteur des faits. Il prend fin, selon l’arrêt, avec l’interpellation de l’agresseur en 2018. La victime, opposée dans cette procédure au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, obtient à ce titre une indemnisation de 5 000 euros, s’ajoutant aux sommes déjà allouées pour les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel.
Une décision aux répercussions potentielles pour d’autres victimes
Cette reconnaissance judiciaire dépasse le cadre strictement financier. Elle constitue une avancée pour l’ensemble des victimes confrontées à un agresseur resté non identifié pendant plusieurs années, une situation fréquente dans les affaires de violences sexuelles en série. En validant l’existence de ce préjudice spécifique, la cour d’appel de Douai ouvre une voie potentielle pour d’autres contentieux similaires.
L’homme condamné pour ces faits purge actuellement une peine de vingt ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté de cinq ans, prononcée le 1er juillet 2022 par la cour d’assises du Nord. Cette condamnation concerne 54 faits commis entre 1988 et 2018, dont 16 viols et 3 tentatives de viol reconnus, ainsi que 35 agressions ou tentatives d’agression sexuelle. Une nouvelle information judiciaire a par ailleurs été ouverte en mars 2023 concernant 14 plaintes ou signalements supplémentaires portant sur la période 1988-2009, dans le cadre de laquelle l’intéressé a été entendu par un juge d’instruction en mai 2025.
(Merci Rudy van Cappellen)
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