À Luzarches, la justice ordonne le retrait des plots en béton bloquant l’accès de gens du voyage à leur terrain, jugés illégaux par le tribunal administratif.
Val-d’Oise : la justice ordonne le retrait des plots en béton bloquant l’accès des gens du voyage à leur terrain
Neuf membres de la communauté des gens du voyage installés à Luzarches, dans le Val-d’Oise, viennent d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La juge des référés a jugé illégales les installations mises en place par la municipalité pour bloquer l’accès à leur parcelle.
Des plots en béton pour bloquer l’accès à la parcelle
Le maire de Luzarches avait fait poser des plots en béton ainsi que des chicanes à l’entrée du terrain occupé à l’année par plusieurs familles de la communauté des gens du voyage, relate La Gazette du Val-d’Oise. Ce dispositif empêchait concrètement les résidents de sortir ou d’entrer avec leurs caravanes, compliquant leurs déplacements quotidiens, notamment pour se rendre au travail ou faire leurs courses.
Face à cette situation, neuf occupants ont décidé de saisir la justice en urgence dès le 6 août. Ils dénonçaient une mesure discriminatoire et une atteinte caractérisée à leur droit de propriété, tout en pointant les difficultés matérielles engendrées par ce blocage.
Une commune absente à l’audience
Convoquée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la municipalité n’a pas donné suite à la requête et ne s’est pas non plus présentée à l’audience. Un silence qui n’a pas empêché la juge des référés de statuer sur le fond du dossier.
Dans son ordonnance rendue le 9 août, la magistrate a estimé que les plots en béton ne répondaient à aucun objectif légitime de protection du domaine public, ni à un quelconque impératif de sécurité. Elle a jugé que ce dispositif portait une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales, la liberté d’aller et venir, le droit de propriété et le droit à une vie privée et familiale normale.
La commune sommée d’agir sous sept jours
La justice a ordonné à la commune de retirer l’ensemble des installations litigieuses et de remettre les accès en état dans un délai de sept jours. La municipalité a par ailleurs été condamnée à verser 1 500 euros aux requérants au titre des frais de justice engagés.
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