Traumatisé par le suicide d’un détenu, un ex-surveillant de la prison de Villefranche-sur-Saône réclame 25 000 € à l’État. Une expertise médicale est ordonnée.

Traumatisé par le suicide d’un détenu près de Lyon, un ex-surveillant réclame 25 000 € à l’État
Neuf ans après avoir été confronté à des tentatives de suicide de détenus à la prison de Villefranche-sur-Saône (Rhône), un ancien surveillant pénitentiaire demande réparation à l’État. Le 11 août 2026, le tribunal administratif de Dijon a ordonné une expertise médicale pour évaluer l’ensemble de ses préjudices, malgré l’opposition du ministère de la Justice.
Deux faits en un mois à Villefranche-sur-Saône
Tout débute début 2017. Surveillant depuis 2008, l’agent exerce alors à la prison de Villefranche-sur-Saône. Le 12 février, puis le 13 mars, il est confronté à des tentatives de suicide de détenus placés sous sa responsabilité. L’un d’eux décède, malgré les soins d’urgence prodigués, rapporte Actu Lyon.
Le fonctionnaire ne se remet pas de ces événements. Il développe un syndrome de stress post-traumatique, traité par anxiolytiques et antidépresseurs. Le ministère de la Justice n’en reconnaît le lien avec le service qu’en décembre 2019, après y avoir été contraint par le tribunal administratif de Dijon.
Des rechutes malgré deux mutations
Changer d’établissement ne met pas fin à ses troubles. Muté à Bourg-en-Bresse (Ain), il rechute le 26 février 2018. Un nouvel épisode survient le 21 septembre 2020 au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire). Ces deux rechutes sont également reconnues comme imputables au service.
En octobre 2022, un psychiatre conclut que l’agent ne pourra plus exercer comme fonctionnaire d’État. Il évalue son invalidité à 30%, répartie à parts égales entre le stress post-traumatique et une dépression chronique. Déclaré inapte à toute fonction un an plus tard, l’homme est mis à la retraite pour invalidité le 1er juillet 2024, après seize ans de carrière.
Une expertise contestée par la Chancellerie
En décembre 2025, l’ancien surveillant demande 25 000 € au ministère, sans obtenir de réponse. Il saisit alors la justice administrative de Dijon afin d’obtenir une expertise. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, estime qu’elle serait « inutile », l’intéressé ayant déjà chiffré sa demande.
La juge des référés n’est pas de cet avis. Son aptitude et ses taux d’invalidité ont certes déjà été examinés, mais l’ensemble de ses pertes, financières comme personnelles, n’a jamais été mesuré. L’expertise présente donc, selon la magistrate, « un caractère utile ».
La responsabilité sans faute de l’État
L’ancien agent ne reproche aucune erreur à l’administration. Il invoque la responsabilité « sans faute » de l’État. Depuis l’arrêt Moya-Caville du Conseil d’État (2003), un agent public victime d’un accident de service peut obtenir de son employeur une indemnité complémentaire à sa pension, même en l’absence de faute.
Cette somme peut participer à réparer les souffrances physiques ou morales, ainsi que les préjudices esthétiques et d’agrément. La pension d’invalidité ne couvre donc pas tout.
Un rapport attendu en février 2027
Une psychiatre lyonnaise doit examiner l’ancien surveillant, décrire ses troubles et recenser ses préjudices, temporaires ou définitifs : frais de santé, revenus perdus, souffrances endurées. Elle a jusqu’au 11 février 2027 pour remettre ses conclusions. Le tribunal décidera ensuite si l’État doit indemniser l’ancien agent, et à quelle hauteur.
Un mal-être pénitentiaire documenté
Le malaise des personnels pénitentiaires est connu de longue date. Une étude citée par le ministère de la Justice en 2017 relevait chez les hommes de la pénitentiaire une surmortalité par suicide de 21% par rapport à la population française. Santé publique France a de son côté mesuré, chez les hommes détenus, un taux de suicide dix fois supérieur à celui des hommes du même âge dans la population générale.
Si vous traversez une période difficile ou avez des pensées suicidaires, le 3114, numéro national de prévention du suicide, est joignable gratuitement 24h/24 et 7j/7.
(Merci Rudy van Cappellen)
Votre avis nous intéresse : rejoignez la communauté Police & Réalités et laissez un commentaire.
En savoir plus sur Police & Réalités
Subscribe to get the latest posts sent to your email.

tous les policier, gendarme, pompier, médecin, infirmier, simple citoyen (j’ai moi méme trouver une cliente décédé dans son salon lors d’une livraison) devrait devrait exiger 25 000 € suite aux traumatisme d’avoir vu une personne décédé sniffffffffff
(j’écris au masculin mais c’est aussi pour toutes les femmes)
Pauvre louloutte qu’il prenne des sels pour ses vapeurs, des milliers de personnes peuvent faire la même chose si j’avais porter plainte à chaque suicidé à chaque brûlé au carbonisé et bien on va être des milliers à s’en faire de l’argent simplement une tentative d’arnaque faut qu’il aille voir un psy la cocotte qu’il n’oublie pas ses sels.
Qu’il change de métier et Faire le jardinier ça lui irait mieux.
Doit-on réellement prendre au sérieux ce genre de doléances ? !
Un arnaqueur de plus. Et cela risque d’aboutir … Pas grave, c’est nous qui payons.