🇫🇷 Grenoble. Deux policiers municipaux très lourdement sanctionnés pour avoir continué à poursuivre un véhicule en fuite en dehors de la ville

Deux policiers municipaux de Grenoble ont été suspendus pour 24 et 6 mois après une course-poursuite hors de leur zone de compétence. L’affaire, révélée par la presse locale, provoque une vive polémique sur les limites de l’intervention policière.

Deux policiers municipaux de Grenoble suspendus après une course-poursuite controversée : l’affaire divise

Grenoble (Isère) – Deux agents de la police municipale ont été lourdement sanctionnés début juillet à la suite d’une course-poursuite menée hors de leur territoire de compétence, dans la nuit du 23 novembre 2024. Le premier écope de 24 mois de suspension sans solde, le second de 6 mois, selon une enquête publiée ce jeudi par Le Dauphiné Libéré et révélée initialement par le site Grenoble le Changement.

Les faits, qui divisent au sein des services de police et au-delà, alimentent une polémique sur l’autonomie des policiers municipaux et la rigidité des règlements administratifs.

Une intervention hors cadre légal

Les événements ont débuté vers 23h30, lorsqu’un équipage tente de contrôler un automobiliste arrêté à un feu vert, en train de manger au volant. Celui-ci refuse d’obtempérer et prend la fuite à vive allure. Les agents se lancent alors à sa poursuite, jusqu’à la commune de Voreppe, située bien au-delà des limites géographiques autorisées par leur statut.

Or, une circulaire interne datant de 2022 interdit formellement aux policiers municipaux de Grenoble de quitter leur périmètre, sauf en cas de crime grave ou sur instruction d’un officier de police judiciaire (OPJ).

Problème : l’OPJ contacté par radio n’a répondu qu’au bout de dix minutes, alors que la course était déjà bien engagée. Par ailleurs, les agents ont coupé leur gyrophare et leur sirène durant la poursuite sur l’autoroute, ce qui contrevient aux obligations légales d’identification d’un véhicule de police en intervention.

Sanctions jugées très “lourdes”, colère en interne

Saisi du dossier, le conseil de discipline – composé de représentants syndicaux, d’élus locaux et d’un magistrat administratif – a jugé que les policiers avaient enfreint la loi en toute connaissance de cause. La décision : une double suspension sévère, sans traitement, qui provoque une vive réaction parmi les syndicats et certains élus.

Selon eux, ces sanctions envoient un signal négatif aux policiers qui prennent des initiatives pour assurer la sécurité publique. Plusieurs voix internes parlent d’un climat « décourageant », où l’on punit plus qu’on ne soutient les agents.

Réaction de la mairie : « Les faits parlent d’eux-mêmes »

Contacté par Le Dauphiné Libéré, Pierre Mériaux, adjoint au maire en charge de la sécurité, a défendu la décision :

« Les faits parlent d’eux-mêmes. Il y a des règles. »

Il dénonce au passage les « fausses informations » véhiculées par le site Grenoble le Changement, opposant notoire à l’équipe municipale actuelle. La mairie annonce qu’elle se réserve le droit de porter plainte pour diffamation ou manquement au devoir de réserve, en lien avec certaines prises de parole dans les médias.

Une affaire révélatrice d’un débat plus large

Cette affaire met en lumière les zones grises entourant l’action de la police municipale, souvent prise entre la volonté d’agir et des règlements stricts. Elle pose également la question de la marge d’appréciation laissée aux agents de terrain, notamment en situation d’urgence.

(Merci Yann Bourguignon)