Le tribunal administratif de Nice suspend l’arrêté anti-burkini de Mandelieu-La Napoule, jugé attentatoire aux libertés fondamentales. Détails.
Mandelieu-La Napoule : la justice suspend l’arrêté anti-burkini du maire
Le tribunal administratif de Nice a de nouveau invalidé une mesure municipale controversée, relate Cnews. Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, il a suspendu jeudi l’arrêté pris début juillet par la ville de Mandelieu-La Napoule, qui interdisait l’accès aux plages aux personnes portant des tenues affichant ostensiblement une appartenance religieuse, dont le burkini.
Une décision fondée sur l’absence de risque avéré
Dans son ordonnance, la juridiction niçoise pointe une faiblesse majeure dans l’argumentaire municipal : aucun incident récent n’est mentionné pour justifier un risque de trouble à l’ordre public durant l’été 2026. La commune s’appuyait uniquement sur des événements remontant à quatorze et dix ans, ainsi que sur un climat de tensions observé à l’échelle nationale.
Le juge des référés a estimé que cette interdiction ne reposait sur aucun “risque avéré de troubles à l’ordre public”. Il a également relevé que la municipalité n’apportait aucun élément démontrant que ces tenues représenteraient un danger pour la sécurité des baigneurs ou des usagers des plages.
Une atteinte “grave et manifestement illégale” aux libertés
Selon le tribunal, l’arrêté portait une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. Cette qualification juridique forte explique la suspension immédiate de la mesure.
La réaction indignée du maire
Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-La Napoule (Nouvelle Énergie), n’a pas caché son agacement. Il a dénoncé auprès de l’AFP “la déconnexion entre le droit positif et la réalité du terrain” à laquelle sont confrontés les élus locaux, tout en critiquant vivement l’action de la Ligue des droits de l’Homme.
La commune doit désormais retirer sans délai toute signalétique liée à cette interdiction sur ses plages. Elle devra en outre verser 1.500 euros à l’association requérante.
Un contentieux récurrent depuis 2012
Cette suspension n’est pas une première pour la municipalité azuréenne. Le Conseil d’État avait déjà annulé en 2023 un arrêté similaire, reconduit chaque été depuis 2012. Ce nouvel épisode judiciaire illustre la persistance du bras de fer entre la mairie et les autorités administratives sur cette question sensible.
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