🇫🇷 Boulogne-sur-Mer. Le procureur adjoint sanctionné pour harcèlement muté d’office après décision du Conseil Supérieur de la Magistrature

Philippe Sabatier, procureur adjoint à Boulogne-sur-Mer, a été sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature pour des faits de harcèlement envers plusieurs collaboratrices. Il perd un échelon et fait l’objet d’une mutation d’office, validée par le ministère de la Justice.

Une sanction disciplinaire validée

Le procureur adjoint de Boulogne-sur-Mer, Philippe Sabatier, quitte ses fonctions à la suite d’une décision disciplinaire. Selon les informations d’Ici Nord, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a émis, le 1er juillet 2025, un avis prononçant sa rétrogradation d’un échelon, assortie d’un déplacement d’office. La sanction a été confirmée par le ministère de la Justice et sera appliquée dans les prochains jours.

Des faits de harcèlement pointés par le CSM

Selon le CSM, le magistrat a envoyé à plusieurs collaboratrices « des SMS ou courriels à caractère privé et au contenu déplacé », prélevés notamment à partir de CV ou de procédures judiciaires. L’institution estime qu’il a manqué à ses devoirs de dignité et de délicatesse, portant atteinte à la confiance en la justice et à l’image de l’autorité judiciaire.

Une vingtaine de témoignages recueillis

L’enquête administrative ouverte en avril 2024 a recueilli les témoignages d’une vingtaine de femmes : assistantes de justice, greffières et magistrates. Certaines évoquent des propos sexistes, des regards équivoques ou encore des comportements déplacés lors de discours officiels, comme celui prononcé en septembre 2023 à l’audience solennelle d’installation de nouveaux arrivants.

Une victime a même démissionné de son poste en raison de ces agissements.

La défense du magistrat

Son avocate, maître Fabienne Roy-Nansion, indique que son client « accepte la sanction » et « reconnaît avoir dépassé ce qui était admissible au regard de sa déontologie ». Elle précise toutefois que « les propos n’ont jamais été grivois ni grossiers, et qu’il n’y a jamais eu de contact physique ».

Une mutation obligatoire

Philippe Sabatier est maintenu dans ses fonctions de magistrat, mais avec une perte d’échelon et une mutation obligatoire en dehors du ressort de la cour d’appel de Douai, qui couvre dix tribunaux judiciaires. Sa nouvelle affectation n’a pas encore été déterminée.

(Merci Rudy van Cappellen)