Chessy (77) : le couple dont le maire refusait le mariage à cause d’une OQTF réclame 15 500 € d’astreinte. Décision du tribunal attendue mi-juin.
Chessy : un couple réclame 15 500 euros à la commune après des mois de refus de mariage
Mariés le 11 avril malgré l’opposition prolongée de leur mairie, deux époux de Chessy, en Seine-et-Marne, ont saisi le juge de l’exécution du tribunal de Meaux pour obtenir le versement d’une astreinte financière. La décision est attendue pour la mi-juin.
Un mariage obtenu de haute lutte
Pendant plusieurs mois, la commune de Chessy a refusé de célébrer l’union d’une ressortissante finlandaise d’une cinquantaine d’années et d’un ressortissant algérien d’une quarantaine d’années. L’ancien maire invoquait le caractère prétendument « arrangé » de cette union, s’appuyant notamment sur l’existence d’une ancienne obligation de quitter le territoire français (OQTF) pesant sur l’époux.
Saisi par le couple, le juge de l’exécution du tribunal de Meaux avait tranché le 27 janvier en imposant une astreinte financière à la commune : 500 euros par jour à compter du 29 janvier si les bans n’étaient pas publiés, et jusqu’à 3 000 euros par jour en cas d’absence de cérémonie à la date fixée. Les bans ont finalement été affichés le 26 février et le mariage célébré le 11 avril, après le changement à la tête de la mairie. Le nouveau maire, qui s’est conformé à la décision judiciaire tout en déclarant partager les doutes de son prédécesseur sur la sincérité de l’union, a officialisé l’union.
15 500 euros réclamés devant le tribunal
Fort de ce calendrier, le couple a de nouveau assigné la commune devant le juge de l’exécution lors d’une audience tenue le 12 mai. Les époux réclament le paiement intégral de l’astreinte, soit 15 500 euros correspondant à la période de blocage à 500 euros par jour, relate Le Parisien.
La défense de la commune, elle, plaide pour une réduction significative de cette somme. L’avocat de la mairie fait valoir que la Finlandaise est retournée vivre dans son pays d’origine depuis plusieurs mois, et que son époux ne réside plus à leur domicile commun. Selon lui, l’appartement dont elle est propriétaire est loué depuis le 28 novembre, ce qui, à ses yeux, remet en cause la réalité de la vie commune et, par extension, la sincérité du mariage.
Un contexte médical et administratif complexe
La principale intéressée a apporté une explication à ces changements. Elle a été diagnostiquée d’un cancer du sein le 9 avril, deux jours avant la cérémonie. Elle a choisi de rejoindre la Finlande pour y recevoir ses soins, les échanges avec les équipes médicales étant plus aisés dans sa langue natale. La location de leur logement vise quant à elle à couvrir une partie des frais engendrés par la maladie.
Le couple cherche désormais à obtenir un visa ou un titre de séjour permettant à l’époux de rejoindre sa femme en Finlande pour la soutenir dans cette épreuve. Des démarches complexes : après des difficultés rencontrées avec la plateforme administrative numérique dédiée aux étrangers et un passage par l’ambassade de Finlande à Paris, les époux ont saisi le tribunal administratif de Melun. Il est par ailleurs rappelé que le procureur de Meaux avait, à l’issue d’une enquête de police, signifié sa non-opposition à ce mariage.
La décision attendue mi-juin
Le juge de l’exécution du tribunal de Meaux a mis son délibéré en réserve. Il se prononcera à la mi-juin sur le montant que la commune devra effectivement verser au couple. Le maire actuel de Chessy a pour sa part exprimé sa préoccupation quant au coût que cette affaire pourrait faire peser sur les finances locales, estimant que ses administrés ne devraient pas avoir à supporter les conséquences d’une décision d’État qu’il juge incohérente.
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