Marseille : la justice refuse d’expulser deux familles de La Castellane malgré des condamnations pour trafic de drogue

Marseille : le tribunal refuse d’expulser deux familles de La Castellane visées par la loi narcotrafic. Le préfet étudie un appel.

Marseille : la justice bloque les premières expulsions voulues par le préfet au titre de la loi narcotrafic

Pour la première fois dans les Bouches-du-Rhône, le préfet avait actionné les nouvelles dispositions de la loi narcotrafic pour tenter de faire expulser des locataires de la cité de La Castellane. Le tribunal judiciaire de Marseille vient de rejeter ces deux demandes, estimant que les preuves apportées par le bailleur social restaient insuffisantes.

Un outil juridique inédit mis à l’épreuve

C’est une première dans les Bouches-du-Rhône qui tourne court, relate Paris Match. Sur instruction préfectorale, le bailleur social Erilia avait assigné en justice deux locataires de la cité marseillaise de La Castellane, avec pour objectif d’obtenir la résiliation judiciaire de leurs baux. Le fondement juridique : les nouvelles dispositions de la loi narcotrafic, qui permettent au préfet d’imposer à un bailleur d’engager une procédure d’expulsion lorsqu’un occupant du logement a été condamné pour trafic de stupéfiants. En jeu, le respect de l’« usage paisible » du bien loué, notion au cœur du contrat locatif.

Des condamnations réelles, mais des preuves jugées lacunaires

Dans le premier dossier, l’un des quatre enfants du couple locataire, âgé de 20 ans, avait été condamné à trois reprises au cours de l’année 2025 pour des faits commis notamment au sein de La Castellane. Pourtant, le juge des contentieux de la protection a débouté Erilia, considérant que « les manquements à l’obligation contractuelle d’usage paisible imputés aux locataires ne sont pas suffisamment et précisément établis » et que « la seule condamnation est insuffisante à en rapporter la preuve ».

Dans le second dossier, un fils avait été interpellé au volant de sa voiture dans un rôle de ravitailleur, et condamné en 2025. Mais Erilia n’avait pas précisé la distance entre le lieu d’interpellation et le domicile familial, un point pourtant décisif.

La proximité géographique au cœur du débat

Le Conseil constitutionnel avait en effet encadré l’application de la loi en posant une condition claire : les faits troublant la jouissance paisible des autres résidents doivent avoir été commis « à proximité suffisante du logement donné à bail ». Dans une cité comptant des dizaines de bâtiments et plusieurs milliers d’habitants, cette notion de proximité géographique s’avère difficile à établir avec la précision exigée par les juges. Erilia n’a pas été en mesure de fournir ces éléments dans les deux cas soumis au tribunal.

La préfecture maintient la pression, les défenseurs saluent la décision

La préfecture des Bouches-du-Rhône a indiqué dans un communiqué qu’elle étudiait « l’opportunité de faire appel », tout en soulignant que 37 autres demandes de résiliation de bail sont en attente d’instruction devant le tribunal. Elle estime que ces deux décisions défavorables « ne préjugent pas des autres situations ».

Du côté de la défense, Me Marilou Poisot, avocate de l’une des deux familles, a salué le fait que « les juges rappellent ainsi que l’application de cette nouvelle loi n’est pas automatique ». Elle a notamment défendu une mère élevant seule trois enfants, pour qui cette décision représente « un soulagement tant cette procédure heurte les principes du droit au logement, du droit au respect de la vie privée et l’intérêt supérieur de l’enfant ». À l’audience de mars, les avocats avaient également plaidé le caractère disproportionné des mesures visant parfois des mineurs scolarisés ou en formation, et rappelé que les occupants condamnés avaient quitté les lieux.