🇫🇷 Corse. Le tribunal ordonne le retrait d’une croix installée à l’entrée du village de Quasquara

Le tribunal administratif de Bastia a annulé le refus du maire de Quasquara de retirer une croix chrétienne érigée en 2022 à l’entrée du village. Le préfet est désormais chargé de faire exécuter la décision.

Une décision inédite en Corse

Selon les informations de Corse matin, le tribunal administratif de Bastia a rendu, ce vendredi 10 octobre, une décision qui marque une première sur l’île. Il a annulé le refus du maire de Quasquara, petite commune corse, de faire retirer une croix chrétienne installée en novembre 2022 à l’entrée du village.

Cette croix, implantée sur un terrain public, avait suscité la contestation d’une habitante, qui avait saisi la justice après le refus du maire de procéder à son retrait.

Le rappel de la loi de 1905 sur la laïcité

Dans son jugement, le tribunal s’est appuyé sur la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Ce texte fondateur de la laïcité française dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et interdit l’installation par des autorités publiques de signes ou emblèmes religieux sur des emplacements publics.

Le tribunal a estimé qu’aucun élément du dossier ne permettait d’affirmer que la croix érigée en 2022 remplaçait une ancienne structure religieuse figurant au cadastre communal de 1880. Dès lors, elle ne pouvait bénéficier d’une exception historique ou patrimoniale.

Le préfet chargé d’exécuter la décision

Dans sa conclusion, la juridiction administrative ordonne au préfet de Corse-du-Sud de « pourvoir à l’exécution de la présente décision », autrement dit de faire retirer la croix de la voie publique à Quasquara.

Cette décision illustre une nouvelle fois la rigueur avec laquelle les tribunaux administratifs appliquent le principe de laïcité sur le domaine public, même dans des communes rurales où les symboles religieux font partie du patrimoine local.