🇫🇷 Un an avec sursis pour une policière après la mort d’un homme touché par un taser à Caen

Une policière a été condamnée à un an de prison avec sursis par le tribunal de Coutances après la mort d’un homme de 60 ans, décédé des suites de brûlures provoquées par un tir de taser en 2020 près de Caen.

Homicide involontaire après un tir de taser : une policière condamnée à un an de prison avec sursis

Une peine plus sévère que les réquisitions

Le tribunal de Coutances (Manche) a condamné, jeudi, une policière à un an d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire, à la suite d’un tir de taser ayant entraîné la mort d’un homme en août 2020 près de Caen.  

Les juges ont prononcé une peine plus lourde que celle demandée par le ministère public, qui avait requis six mois de prison lors de l’audience du 9 octobre.

Présente à l’énoncé du jugement, la fonctionnaire de police, entourée d’une dizaine de soutiens, a quitté la salle sans manifester de réaction visible à l’annonce de sa condamnation pour [homicide involontaire par imprudence].

Le drame d’août 2020 près de Caen

Les faits remontent à l’été 2020. Trois policiers avaient été appelés en renfort par un huissier de justice chargé de procéder à la saisie du véhicule d’une famille, près de Caen.  

L’homme concerné par la procédure aurait alors menacé de mettre le feu à son véhicule pour empêcher la saisie.

Selon la policière aujourd’hui condamnée, le sexagénaire se serait aspergé d’essence et aurait tenté à plusieurs reprises d’allumer un briquet depuis le fond du jardin. Elle a expliqué, à la barre, avoir estimé qu’il existait un danger immédiat pour son intégrité physique.

Un tir de taser suivi d’un embrasement fatal

Pour justifier l’usage de son pistolet à impulsion électrique, l’agente a affirmé s’être trouvée à environ deux mètres de l’homme. Elle a indiqué avoir craint qu’il ne prenne feu et ne se jette ensuite sur elle.  

Le tir de taser a provoqué l’embrasement instantané de la victime, dont les vêtements étaient imbibés de carburant.

Le père de famille, âgé de 60 ans, a été grièvement brûlé. Il est décédé un mois et demi plus tard à l’hôpital des grands brûlés de Clamart (Hauts-de-Seine), des suites de ses blessures.

Des versions opposées sur la présence d’un briquet

L’épouse et la fille de la victime, témoins de la scène, contestent fermement la version de la policière. Elles soutiennent que l’homme ne détenait pas de briquet au moment des faits.  

L’huissier de justice présent sur place a, lui aussi, indiqué ne pas avoir vu de briquet. Selon lui, le sexagénaire n’était ni particulièrement virulent, ni directement menaçant, malgré la tension liée à la saisie du véhicule.

Ces contradictions entre le récit des policiers et celui de la famille et de l’huissier ont été au cœur des débats à l’audience, le tribunal devant apprécier la réalité de la menace invoquée pour justifier l’usage du taser.

Le regard critique du parquet sur la version policière

Dans son réquisitoire, le procureur Jean-Michel Rotaru a déclaré accorder en principe sa confiance aux forces de l’ordre. Mais il a estimé que, dans ce dossier précis, les déclarations des policiers ne reflétaient pas fidèlement le déroulé des faits.  

Le représentant du parquet a considéré que l’agente avait commis une faute en faisant usage de son arme à impulsion électrique dans ces conditions, retenant ainsi la responsabilité pénale de la prévenue.

Le ministère public a souligné l’écart entre la situation décrite par les policiers et celle rapportée par la famille et l’huissier, évoquant une forme de « reconstruction » des événements.

La défense pointe le manque de formation

L’avocat de la policière a, de son côté, recentré sa plaidoirie sur le contexte d’intervention et sur les conditions d’exercice du métier de policier.  

Il a mis en cause l’institution, estimant que les agents ne bénéficient pas de formations suffisamment poussées à l’usage des armes dites non létales, comme le taser.

Selon la défense, le geste de sa cliente relevait davantage du réflexe que de la faute consciente. L’avocat a plaidé pour une reconnaissance de la culpabilité sans sanction, en demandant une dispense de peine si le tribunal retenait l’infraction d’homicide involontaire.

Une décision qui interroge l’usage du taser

Cette condamnation relance, en filigrane, le débat sur l’usage du taser par les forces de l’ordre, notamment dans des situations impliquant des produits inflammables.  

Le jugement de Coutances rappelle que l’emploi de ce type d’arme, présenté comme une alternative aux armes à feu, reste strictement encadré et peut engager la responsabilité pénale des agents en cas de conséquences dramatiques.

La décision rendue devrait désormais être analysée avec attention par les services de police et les syndicats, sur fond de questionnements récurrents autour de la formation, de la proportionnalité de la force et de la gestion des interventions à risque.