Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour ne pas avoir garanti, depuis 2001, les cours d’éducation à la vie affective et sexuelle prévus par la loi dans les écoles et lycées.
L’État condamné pour vingt ans de manquements à l’éducation à la sexualité
Une carence reconnue par la justice
Selon les informations de France Info, le tribunal administratif de Paris a condamné, mardi 2 décembre, l’État français pour ne pas avoir assuré correctement l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) dans les établissements scolaires. Les juges ont estimé que ces enseignements n’avaient pas été dispensés de manière systématique ni conforme à la législation adoptée en 2001.
Cette loi impose au moins trois séances annuelles d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées. Ces cours doivent notamment promouvoir l’égalité femmes-hommes, le respect du corps humain et la prévention des violences ou mutilations sexuelles.
Des associations à l’origine du recours
Le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie avaient saisi la justice administrative en 2023. Elles dénonçaient un manquement prolongé de l’État à ses obligations, s’appuyant sur plusieurs études révélant que moins d’un élève sur cinq avait effectivement bénéficié de ces séances durant sa scolarité. Un sondage Ifop indiquait ainsi que 17% des jeunes de 15 à 24 ans n’avaient jamais participé à un seul cours d’Evars.
Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État et a accordé un euro symbolique aux associations requérantes pour leur préjudice moral. Cependant, il a refusé d’imposer des mesures coercitives supplémentaires, estimant que la situation s’était améliorée depuis 2025.
Une réforme récente mentionnée
Le Conseil supérieur de l’éducation a validé en janvier 2025 un cadre officiel pour ces séances, concrétisé par un arrêté en février. Ce programme est désormais intégré à la rentrée scolaire 2025-2026.
Malgré cette avancée, les associations pointaient encore des difficultés d’application : disparités selon les territoires, manque d’infirmiers scolaires, absence de supports pédagogiques, ou encore formation insuffisante des enseignants. La justice a toutefois jugé que la carence de l’État ne se maintenait plus actuellement.
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Ne pas sexualiser les enfants pour nos chers « amoureux des enfants » est un crime, mais ne pas leur donner un niveau littĂ©raire et mathĂ©matique suffisant pour leur donner un avenir n’est qu’une forme de progressisme.
Tous ces amateurs d’Epstein, de Kinsey et autres Lang dĂ©truisent notre avenir pour nourrir leur inhumanitĂ©.
L’école est faite pour apprendre à lire, écrire compter, l’histoire de France etc… mais certainement pas la sexualité. C’est aux parents d’expliquer à leurs enfants.
le TA n’a pas d’autre chat Ă fouetter !! apprendre Ă lire, compter, apprendre l’Histoire de notre pays..par exemple!!!!!!!!!!!!!!
Ce n’est pas Ă l’Ă©tat de s’occuper de l’Ă©ducation sexuelle de nos enfants
Il me semble qu’apprendre Ă lire, Ă Ă©crire correctement, Ă compter et Ă©galement l’histoire de notre pays, est plus important….
Quand on voit les fautes de français sur des lettres de motivation c’est affolant, affreux…
C’est aux parents d’expliquer la sexualitĂ© Ă leurs enfants, ce n’est ni Ă l’Ă©cole, ni Ă l’Ă©tat
SereneD a encore tout juste! dommage que d’autres n’ont pas ce courage!