🇫🇷 Les gendarmes blanchis à Sainte-Soline : les plaintes pour violences lors de la manifestation interdite classées sans suite

Manifestation interdite, blessés graves et tirs de grenades : le parquet de Rennes a classé sans suite les accusations visant des gendarmes après les violences de Sainte-Soline du 25 mars 2023, tout en ouvrant une information judiciaire sur certains tirs. Les plaignants, eux, annoncent une plainte avec constitution de partie civile pour relancer la bataille judiciaire.

Sainte-Soline : pas de poursuites contre les gendarmes, une information judiciaire ouverte

Quatre manifestants grièvement blessés, des tirs de grenades contestés et un rassemblement interdit qui dégénère : plus d’un an après les affrontements de Sainte-Soline, le parquet de Rennes a décidé de classer sans suite les accusations visant plusieurs gendarmes. La justice ouvre toutefois une information judiciaire sur certains tirs tendus, tandis que les plaignants choisissent de se constituer partie civile pour obtenir la désignation d’un juge d’instruction, relate Le JDD.

La décision du parquet de Rennes

Le parquet de Rennes a annoncé, ce jeudi, le classement sans suite des procédures visant des gendarmes mis en cause après les graves blessures de quatre manifestants lors du rassemblement interdit du 25 mars 2023 à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres.

Dans un communiqué, le procureur de Rennes, Frédéric Teillet, détaille les motifs de cette décision. Pour l’un des manifestants, les blessures ont été causées par un tir considéré comme « conforme » aux règles d’emploi des armes. Pour les trois autres cas, les blessures sont liées soit à des tirs qualifiés de « non conformes » mais jugés justifiés par un « contexte ultraviolent », soit à des tirs dont les auteurs n’ont pas pu être identifiés.

Des tirs tendus au cœur des interrogations

Si le parquet classe sans suite les poursuites visant les gendarmes dans ces quatre dossiers, il n’entend pas clore totalement le volet judiciaire des événements de Sainte-Soline. Le procureur annonce la poursuite des investigations concernant les tirs tendus de grenades réalisés ce jour-là par les forces de l’ordre.

Ces tirs, qualifiés de « non conformes », posent des difficultés de qualification juridique. Ils pourraient, selon le parquet, être susceptibles d’entrer dans le champ de « violences volontaires », par exemple s’ils ne peuvent être justifiés par la légitime défense ou l’état de nécessité.

Dans ce contexte, le parquet considère que « l’ouverture d’une information judiciaire devant un juge d’instruction » est désormais la voie la plus adaptée, plutôt que la poursuite d’une simple enquête préliminaire conduite par le ministère public.

Les victimes contestent : une plainte avec constitution de partie civile

Cette orientation ne satisfait pas l’avocate des quatre manifestants grièvement blessés, à l’origine des plaintes pour violences par des dépositaires de l’autorité publique. Me Chloé Chalot juge la décision du parquet « très décevante et très peu surprenante » au regard de la conduite de la procédure jusqu’ici.

L’avocate a annoncé que ses clients allaient déposer une plainte avec constitution de partie civile pour les faits qui les concernent directement. Cette démarche, prévue par la procédure pénale française, entraîne automatiquement la désignation d’un juge d’instruction chargé d’enquêter de manière indépendante sur les circonstances des blessures et sur l’utilisation des armes par les gendarmes.

Un rassemblement interdit qui a dégénéré

Le 25 mars 2023, plusieurs milliers de personnes s’étaient rassemblées à Sainte-Soline malgré l’interdiction préfectorale, dans un contexte de fortes tensions autour du projet de retenue d’eau. Très rapidement, la situation a dégénéré en affrontements violents entre militants, dont certains qualifiés de radicaux, et forces de gendarmerie.

Selon les organisateurs et les collectifs de manifestants, environ 200 personnes auraient été blessées, dont une quarantaine gravement, et deux avaient été plongées dans le coma pendant plusieurs semaines. Du côté des forces de l’ordre, 45 gendarmes avaient été blessés, dont l’un brûlé aux jambes.

L’enquête sur les violences et la prise en charge des blessés

Au printemps 2023, le parquet de Rennes avait ouvert une enquête préliminaire pour « violences par personnes dépositaires de l’autorité publique » visant les quatre plaignants, mais aussi pour examiner d’éventuels dysfonctionnements dans la prise en charge des blessés. Les conditions d’intervention des secours, la gestion de l’évacuation médicale et la coordination avec les forces de l’ordre avaient été particulièrement scrutées.

Le parquet a annoncé, dans le même temps que le classement des accusations de violences visant les gendarmes, qu’il classait également sans suite le volet portant sur de possibles faits de « non-assistance à personne en danger ». À ce stade, la justice considère qu’aucune infraction pénale ne peut être retenue pour ce chef à l’encontre des autorités ou des forces de l’ordre.

Une affaire loin d’être close

Si le classement sans suite constitue un soulagement pour les gendarmes mis en cause, le dossier Sainte-Soline reste ouvert sur le plan judiciaire comme sur le terrain politique. L’ouverture d’une information judiciaire sur les tirs tendus et la démarche de constitution de partie civile des plaignants annoncent de nouveaux développements.

Un juge d’instruction devra désormais examiner les conditions précises d’usage des grenades, les justifications avancées par les forces de l’ordre et l’adéquation de ces tirs au regard des principes de nécessité et de proportionnalité de la force. Autant d’éléments susceptibles de raviver le débat sur la gestion des manifestations et l’emploi des armes par les forces de sécurité en France.

(Merci Yann Bourguignon)