Un policier municipal de Levallois-Perret a porté plainte pour harcèlement après avoir signalé des dysfonctionnements dans son service en 2022. Muté puis suspendu à plusieurs reprises, il dénonce des représailles liées à ses alertes sur des agents non assermentés et des irrégularités dans le paiement des heures supplémentaires.
Un policier municipal de Levallois porte plainte pour harcèlement après avoir signalé des irrégularités
Un agent de la police municipale de Levallois-Perret, en poste depuis 1991, a déposé une plainte au pénal contre sa commune pour harcèlement, relate Actu Paris. Après avoir alerté sa hiérarchie sur plusieurs dysfonctionnements au sein de son service en 2022, il aurait été muté puis suspendu à trois reprises. Le Syndicat national des policiers municipaux s’est constitué partie civile aux côtés du fonctionnaire, actuellement en arrêt maladie depuis janvier 2026.
Des alertes sur des agents non assermentés
En octobre 2022, le policier municipal constate lors d’une patrouille que certains de ses collègues effectuent un contrôle de véhicule. Selon le Syndicat national des policiers municipaux, ces agents n’étaient ni assermentés ni agréés pour réaliser ce type d’intervention. Le fonctionnaire envoie alors un courriel à sa hiérarchie pour signaler le problème.
Cette alerte ne reçoit aucune réponse officielle. En revanche, l’agent est rapidement muté vers un service administratif, une affectation qui le prive de ses horaires décalés et de ses permanences dominicales. Cette réorganisation lui fait perdre entre 800 et 1 000 euros d’indemnités mensuelles. Pour son avocat et le syndicat, cette mutation constitue une sanction déguisée.
Des signalements sur les heures supplémentaires
Le policier formule au total trois signalements distincts. Dans ses alertes suivantes, il met en évidence des anomalies dans le calcul des heures supplémentaires de ses collègues de brigade. Selon les éléments du dossier, des heures travaillées le dimanche seraient comptabilisées comme des heures de nuit, permettant aux agents concernés de bénéficier d’environ 6 euros supplémentaires par heure travaillée.
Cette pratique représenterait approximativement 80 euros mensuels en plus par agent. Le syndicat et l’avocat du plaignant affirment disposer de preuves versées au dossier judiciaire. Un juge d’instruction a été saisi suite à la constitution de partie civile du policier et du syndicat.
Une procédure judiciaire en cours
La plainte déposée par l’agent vise plusieurs infractions : harcèlement, faux et usage de faux, subornation de témoins et faux témoignages. Ces accusations concernent directement le directeur de la sécurité de la commune, son adjoint et la mairie de Levallois-Perret.
Frédéric Millet, vice-président et directeur juridique du Syndicat national des policiers municipaux, souligne que les agents non assermentés signalés en 2022 n’ont été régularisés qu’en 2023. Le syndicat a demandé les arrêtés d’assermentation pour vérifier cette information. Pour le responsable syndical, cette affaire aurait pu être résolue en quelques semaines au lieu de s’étendre sur trois ans.
Des attestations contestées par la défense
Après la mutation du policier et ses signalements, la direction de Levallois a recueilli plusieurs attestations d’agents pointant des problèmes comportementaux chez le fonctionnaire. L’avocat du plaignant conteste la validité de ces documents, rappelant qu’aucun incident n’avait été signalé pendant trente années de service.
Selon la défense, une dizaine d’attestations présenteraient des anomalies ou des incohérences chronologiques. Le syndicat affirme que certains agents auraient signé des déclarations alors qu’ils n’avaient jamais travaillé avec le policier concerné. Me Elgani rappelle qu’une fausse attestation est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
Le retrait de l’agrément et les suspensions
Peu après les alertes du fonctionnaire, la mairie de Levallois a formulé des demandes auprès du procureur et du préfet pour obtenir le retrait de son agrément. Pour la défense, ces démarches sont directement liées aux signalements effectués. Le policier a été suspendu une première fois en février 2025, puis à nouveau en juin et en décembre de la même année.
Des recours ont été engagés devant la justice administrative pour tenter de récupérer l’agrément. L’avocat du plaignant a demandé une expertise psychiatrique judiciaire, estimant que son client subit un harcèlement caractérisé portant atteinte à sa dignité et à sa profession.
La position de la commune
Contactée, la mairie de Levallois-Perret a décliné toute demande de commentaire, invoquant les procédures disciplinaire et contentieuse en cours. La commune qualifie d’accusations sans fondement les allégations de l’agent et précise qu’elle n’y répondra que par les voies de recours administratives appropriées.
Concernant les heures supplémentaires, la ville dément tout versement indu. Elle explique que pour garantir la continuité du service et une présence permanente sur le territoire, les heures supplémentaires sont principalement effectuées de nuit et le dimanche. Lorsque les seuils réglementaires risquent d’être dépassés, la valorisation est réajustée au taux des heures de nuit pour ne pas pénaliser les agents.
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