🇫🇷 Loire-Atlantique. La famille d’un jeune qui a incendié le gymnase de La Chapelle-Heulin condamnée à régler la facture de 384 000 €

Le communiqué de la Mairie :

[INCENDIE DU GYMNASE]
De lourdes condamnations prononcées contre les jeunes auteurs!
Le Tribunal pour enfants vient de rendre son jugement dans l’affaire de l’incendie ayant dégradés le gymnase communal de La Chapelle-Heulin.
Les faits, particulièrement graves, avaient suscité une vive émotion parmi les élus, les habitants et les agents municipaux. D’importants moyens communaux avaient été déployés tant pour la sécurisation des lieux que pour la reconstruction.

Un préjudice matériel et morale considérable
Lors de l’audience, la commune a présenté l’ensemble des préjudices liés au sinistre :

• la destruction partielle du bâtiment,
• la perte du matériel sportif et associatif,
• les coûts de remise en état,
• le temps passé par les agents municipaux, les élus et les associations pour gérer la crise, assurer la continuité des activités sportives et suivre les démarches administratives.

Après étude des pièces et évaluations fournies, le Tribunal pour enfants a retenu l’intégralité des demandes présentées par la commune.

Une condamnation financière de plus de 384 000 €
Le jeune mis en cause, Monsieur D., a été reconnu responsable de l’incendie. Le tribunal a décidé de le condamner, solidairement avec son parent, au remboursement complet des dommages causés.
La condamnation se décompose comme suit :

• 378 437,96 € au titre du coût total des travaux de reconstruction et du matériel perdu,
• 5 092,13 € correspondant au temps mobilisé par les agents municipaux dans la gestion du sinistre,
• 1 000 € au titre des frais d’instance.

Au total, la somme de 384 530,09 € a été accordée à la commune de La Chapelle-Heulin.

Une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire
Outre la condamnation civile, le Tribunal s’est également prononcé sur la responsabilité pénale du jeune auteur.
Après délibération, Monsieur D. a été condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement, entièrement assortie d’un sursis probatoire d’une durée de 24 mois.

Un jugement qui marque un signal fort
Par cette décision, le Tribunal pour enfants rappelle la responsabilité civile des auteurs de dégradations, même mineurs, ainsi que celle des titulaires de l’autorité parentale. La commune, lourdement touchée par l’incendie du gymnase, voit ainsi ses préjudices reconnus et indemnisés.
Ce jugement intervient 2 ans après les faits, alors que la réouverture du bâtiment a eu lieu il y a peu.

La commune de La Chapelle-Heulin se félicite de cette décision de justice !

Julien Kerviche
Adjoint à la Communication

L’article de Ouest-France