Trois gendarmes adjoints volontaires ont été condamnés à Pontoise (Val-d’Oise) pour corruption passive et détournement de fichiers. Peines de prison, amendes et interdiction de fonction publique.
Val-d’Oise : trois gendarmes condamnés pour corruption passive liée à des fichiers des forces de l’ordre
Deux hommes et une femme, âgés de 20 à 27 ans, ont été condamnés à Pontoise pour corruption passive, après la consultation et, pour certains actes, la modification de fichiers utilisés par les forces de l’ordre. Les faits sont présentés comme liés à des individus soupçonnés d’être impliqués dans un trafic de voitures volées, relate Ici Paris Île-de-France.
Des informations issues de fichiers monnayées
Jugés vendredi au tribunal de Pontoise (Val-d’Oise), trois gendarmes adjoints volontaires affectés successivement à Domont et Pontoise, puis pour l’un d’entre eux à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ont été reconnus coupables. Le dossier fait état d’informations vendues en échange d’argent, obtenues via des fichiers internes des forces de l’ordre.
Selon les éléments retenus par la justice, ces consultations ont notamment porté sur des bases relatives aux personnes recherchées et aux immatriculations. L’affaire s’inscrit dans un contexte évoquant des réseaux soupçonnés de recel ou de trafic de véhicules volés.
Prison, amendes et interdiction définitive d’exercer
Le tribunal a prononcé des peines de prison allant d’un an ferme aménageable sous bracelet électronique à deux ans de prison ferme avec maintien en détention, selon les profils et le degré d’implication. Des amendes comprises entre 5.000 et 20.000 euros ont également été ordonnées.
Les trois condamnés se sont en outre vu interdire définitivement d’exercer tout emploi dans la fonction publique, une sanction particulièrement lourde au regard de leur statut et de leur début de carrière.
130.000 euros perçus en quelques mois, selon le dossier
Dans cette affaire, l’un des gendarmes condamnés est présenté comme ayant reçu 130.000 euros sur une période de quelques mois. Il a expliqué que sa rémunération (1.130 euros par mois, avec logement) lui paraissait insuffisante et qu’il avait, selon son récit, “cédé à la tentation” une première fois en échange de 600 euros pour une consultation du fichier des personnes recherchées.
Il a écopé de la peine la plus lourde : quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis, assortis d’un maintien en détention (soit deux ans ferme). Les investigations ont également mis en avant, dans son cas, un volume important d’actions sur les systèmes, dont des centaines de levées d’immobilisation, ainsi que l’existence de 17 comptes bancaires.
Une enquête partie d’un contrôle routier en juillet 2025
Les enquêteurs ont identifié ce montage à la suite d’un contrôle de véhicule réalisé en juillet 2025 par une brigade motorisée à Orléans. Les vérifications engagées ensuite ont permis de remonter vers des usages anormaux de fichiers et des liens financiers entre protagonistes, jusqu’à l’interpellation et la mise en cause des différents prévenus.
Deux “corrupteurs actifs” également jugés
Deux hommes poursuivis comme “corrupteurs actifs” ont comparu détenus. Un homme de 21 ans, originaire de Castres, a été condamné à un an d’emprisonnement ferme aménageable sous bracelet électronique, avec sortie de prison, ainsi qu’à 5.000 euros d’amende.
Un ressortissant arménien de 26 ans, chez qui des armes avaient été retrouvées, a été condamné à 18 mois de prison ferme avec maintien en détention et à 20.000 euros d’amende.
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