Un décret publié au Journal officiel autorise, pour trois ans et à titre expérimental, des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP à porter un pistolet à impulsion électrique.
SNCF et RATP : des agents de sûreté autorisés à porter un pistolet à impulsion électrique, à titre expérimental
Plusieurs centaines d’agents de sûreté de la SNCF et de la RATP vont pouvoir être équipés, à titre expérimental, d’un pistolet à impulsion électrique. La mesure, prévue par un décret publié au Journal officiel, s’applique pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, fixée au lendemain de la publication, relate France Info.
Une autorisation encadrée par décret
Un décret publié jeudi au Journal officiel autorise le port d’un pistolet à impulsion électrique par des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, dans le cadre d’une expérimentation. Le texte précise que l’autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret, intervenue le vendredi suivant.
Présentée comme le recours à une arme dite « non létale », cette expérimentation vise à doter certains agents d’un moyen supplémentaire pour faire face à des situations violentes dans les transports, dans un cadre défini par le décret.
Une montée en charge limitée au départ
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a confirmé jeudi 19 février que plusieurs centaines d’agents seraient concernés. Il a indiqué que l’autorisation porterait dans un premier temps sur environ 10% des agents de la police ferroviaire, soit « 3 à 400 » personnes, avec un déploiement annoncé « dans les semaines à venir ».
Le ministre a également estimé que l’usage d’un pistolet à impulsion électrique pouvait constituer une réponse « proportionnée » à certains actes, en complément des moyens déjà disponibles pour les agents de sûreté.
Les objectifs affichés de l’expérimentation
Selon le décret, l’expérimentation poursuit plusieurs objectifs opérationnels : accroître la maîtrise des situations à risques, réduire le recours aux armes à feu et limiter le risque d’atteinte corporelle sur les tiers. L’idée affichée est donc d’élargir l’éventail des réponses possibles lors d’interventions sensibles, tout en cherchant à diminuer les conséquences physiques des confrontations.
Cette autorisation s’inscrit dans un cadre temporaire et expérimental, prévu pour être appliqué sur trois ans, avec un périmètre initialement limité à une fraction des effectifs concernés.
(Merci Yann Bourguignon)
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