🇫🇷 Val-de-Marne. Deux policiers de la BAC condamnés pour falsification d’un procès-verbal

À Vitry-sur-Seine, deux policiers ont été condamnés à 10 mois de prison avec sursis pour avoir falsifié un PV lié à l’interpellation de quatre adolescents en 2020.

Val-de-Marne : deux policiers condamnés pour un faux procès-verbal à Vitry-sur-Seine

Deux policiers ont été condamnés ce jeudi à 10 mois de prison avec sursis pour avoir falsifié le procès-verbal d’interpellation de quatre adolescents à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) en 2020. Le tribunal a estimé que le document contenait sciemment de fausses informations, relate Ici Paris Île-de-France.

Une affaire très médiatisée, un PV au cœur du dossier

Les faits remontent à 2020 et avaient suscité un important retentissement. En cause : le procès-verbal d’interpellation de quatre mineurs, dont le contenu a été jugé mensonger par le tribunal.

À l’audience, la présidente a indiqué qu’au vu des éléments de l’enquête, le procès-verbal comportait “sciemment de fausses informations”. La peine prononcée va au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 8 mois d’emprisonnement avec sursis.

Le rôle retenu par le tribunal

Matthieu R., 34 ans, alors affecté à la Brigade anticriminalité (BAC) et présent lors du jugement, a été considéré comme ayant “sciemment rédigé un faux” et comme ne pouvant “ignorer les modalités” de l’interpellation, selon les termes rappelés à la lecture de la décision.

Le tribunal n’a pas retenu l’argument selon lequel il aurait simplement retranscrit de bonne foi les indications de son chef de bord, Romain E. La magistrate a jugé cette explication non crédible.

Romain E., 41 ans, a été présenté comme “l’auteur intellectuel” du procès-verbal, celui-ci ayant été rédigé sous son autorité. La falsification a été analysée comme un moyen de “consolider la procédure”.

Les éléments d’enquête et la question de l’identification

Le document litigieux indiquait que les quatre adolescents avaient été interpellés après avoir été identifiés sur place par une victime d’un vol à l’arraché.

Or, selon un procès-verbal de synthèse établi au terme d’une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), les photos des adolescents auraient été envoyées par Romain E. alors que les policiers étaient déjà au contact des jeunes.

Toujours selon les déclarations de la victime du vol, celle-ci ne se serait jamais rendue sur place pour procéder à une identification visuelle.

Casier judiciaire, indemnisations et possible appel

En plus de la peine avec sursis, les deux policiers ont vu leur demande de dispense d’inscription de la condamnation au casier judiciaire rejetée.

Ils devront également indemniser les adolescents et leurs parents au titre du préjudice moral, pour des montants allant de 150 à 2,000 euros selon les parties civiles.

À la sortie de l’audience, Matthieu R. a indiqué que la possibilité de faire appel était envisagée. Du côté des parties civiles, la décision a été accueillie comme une reconnaissance de leur version des faits, même si l’éventualité d’un appel suscite une inquiétude, dans une procédure déjà jugée longue par les victimes.