En Italie, un projet de loi prévoit une prime pour les avocats accompagnant des migrants vers un départ volontaire. Une mesure vivement contestée par les professions judiciaires et l’opposition.
Italie : le gouvernement Meloni veut instaurer une prime pour les avocats accompagnant le départ volontaire de migrants
Un projet de loi sécuritaire examiné par le Parlement italien prévoit d’accorder une prime à des avocats qui assistent des migrants dans une procédure de départ volontaire hors d’Italie. La mesure, portée par la majorité de Giorgia Meloni, suscite de fortes critiques dans le monde judiciaire et chez les oppositions.
Une disposition passée d’abord sous les radars
Adopté par le Sénat italien le 17 avril, un projet de loi sécuritaire doit être soumis à la Chambre des députés le mercredi 22 avril. Le texte traite de plusieurs sujets sensibles, notamment les manifestations, les mineurs et les contrôles de sécurité.
Parmi ses dispositions, l’une concentre désormais l’attention : la création d’une prime destinée aux avocats qui conseillent et accompagnent leurs clients migrants dans une démarche de départ volontaire du territoire italien, relate BFMTV. Le versement de cette rémunération supplémentaire interviendrait uniquement une fois le départ effectivement réalisé.
Jusqu’à 615 euros par prime
Selon les modalités évoquées autour de ce dispositif, la coalition dirigée par Giorgia Meloni prévoit d’y consacrer 246,000 euros en 2026, puis 492,000 euros par an en 2027 et 2028.
Rapporté au mécanisme envisagé, le montant unitaire de la prime pourrait atteindre environ 615 euros. Cette somme serait versée aux avocats concernés seulement après l’aboutissement de la procédure de départ volontaire de leur client.
Le barreau et les magistrats dénoncent une atteinte à l’indépendance
La mesure a immédiatement provoqué une réaction très critique de plusieurs représentants du monde judiciaire. Le Conseil national du barreau italien a pris ses distances avec le dispositif, en faisant savoir qu’il n’avait pas été informé en amont de son implication, alors même que son rôle serait mentionné dans l’architecture du mécanisme.
Du côté des avocats pénalistes, la contestation est tout aussi nette. Plusieurs organisations estiment qu’un avocat ne peut pas être rémunéré en fonction d’un résultat conforme à l’objectif poursuivi par l’État, au risque de remettre en cause son indépendance et la liberté de la défense.
Les magistrats ont, eux aussi, exprimé leur opposition. L’Association nationale des magistrats considère qu’un tel système fragilise la protection judiciaire et brouille le rôle même de la défense, qui doit rester pleine, libre et accessible à tous les justiciables.
Une vive riposte politique
Sur le terrain politique, l’opposition italienne a largement condamné la mesure. Plusieurs responsables y voient un dispositif de récompense incompatible avec la dignité de la profession d’avocat et avec les principes fondamentaux de l’État de droit.
Des élus opposés au gouvernement accusent également l’exécutif d’utiliser les avocats comme un levier au service de sa politique migratoire. Ce nouvel épisode illustre les tensions persistantes entre le gouvernement de Giorgia Meloni, les professions judiciaires et les partis d’opposition sur la gestion de l’immigration en Italie.
Un vote très attendu
L’examen du texte à la Chambre des députés est désormais particulièrement scruté. Au-delà de la seule question migratoire, le débat porte aussi sur la place de l’avocat dans la procédure et sur les limites que l’État peut ou non fixer lorsqu’il associe une rémunération à l’issue d’un dossier.
Si elle était confirmée, cette mesure marquerait une nouvelle étape dans le durcissement assumé de la politique migratoire du gouvernement italien, tout en ouvrant une controverse de fond sur l’indépendance de la défense.
(Merci Rudy van Cappellen)
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