Un gardien de la paix du Mans, intervenu spontanément rue de Charonne lors des attentats du 13 novembre 2015, obtient 41 900 € de l’État après des années de procédure. Le tribunal administratif de Nantes a reconnu l’ensemble de ses préjudices.
Un policier du Mans indemnisé après un syndrome post-traumatique développé lors des attentats du 13-Novembre
Un gardien de la paix de la Sarthe, intervenu bénévolement dans le 11ᵉ arrondissement de Paris le soir des attentats du 13 novembre 2015, a obtenu une indemnisation de 41 900 euros de la part de l’État. Le tribunal administratif de Nantes a rendu son jugement le 2 février 2026, reconnaissant la pleine responsabilité sans faute de l’administration au titre d’un accident de service.
Un policier hors service au cœur du carnage
Ce soir du 13 novembre 2015, alors que la terreur s’abat sur plusieurs sites parisiens, ce gardien de la paix en poste depuis 2000 se trouve dans la capitale à titre personnel. Sans y être contraint par sa hiérarchie, il choisit d’intervenir rue de Charonne, dans le 11ᵉ arrondissement, où dix-neuf personnes viennent d’être assassinées par des terroristes. Son geste spontané lui vaudra des années de souffrance, relate Actu.fr.
Huit mois après les faits, le 13 juillet 2016, un diagnostic de syndrome post-traumatique est officiellement posé. Le fonctionnaire est placé en arrêt maladie et oriente vers le service de soutien psychologique opérationnel (SSPO) de la police nationale.
Une reconnaissance administrative tardive
Il faudra attendre le 18 mars 2022 pour que le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest reconnaisse officiellement le caractère professionnel de cet accident du travail. Dans l’intervalle, le policier a été muté « à titre dérogatoire » au Mans le 1ᵉʳ février 2021.
À la suite de cette reconnaissance, il bénéficie d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), rétroactivement accordé à compter du 21 juillet 2016, puis d’un aménagement en temps partiel thérapeutique à partir du 30 avril 2022.
Des séquelles graves documentées par expertise
L’expert judiciaire mandaté dans le cadre de la procédure a dressé un tableau clinique précis : troubles de l’humeur, tristesse chronique, anxiété, hypervigilance, intolérance aux bruits et perturbations sévères du sommeil. Le policier a également dû renoncer à toute activité sportive.
Parmi les séquelles les plus lourdes figure une absence totale de libido, attestée par certificat médical, qui a conduit le fonctionnaire et son épouse à recourir à la procréation médicalement assistée (PMA) pour concevoir un enfant en 2019.
126 000 € réclamés, 41 900 € accordés
En décembre 2023, le gardien de la paix saisit la justice administrative en réclamant près de 126 000 euros à l’État, au titre de ses souffrances endurées, de son déficit fonctionnel permanent, de frais de logement au Mans engagés dès août 2018, et de son préjudice sexuel. L’État rejette sa demande, l’obligeant à porter l’affaire devant le tribunal administratif de Nantes.
Dans son jugement du 2 février 2026, le tribunal reconnaît le bien-fondé de la démarche : « M. X est fondé à demander, sur le fondement de la responsabilité sans faute de l’État, réparation des préjudices subis du fait de cet accident de service. »
Des demandes partiellement rejetées
Le tribunal n’a toutefois pas fait droit à l’intégralité des prétentions du requérant. Les dépenses de santé alléguées — deux consultations mensuelles chez un spécialiste sur dix-huit mois — ont été écartées faute de justificatifs produits. La demande d’indemnisation pour frais de logement au Mans a quant à elle été déclarée irrecevable, formulée après l’expiration du délai légal, soit le 2 octobre 2025.
Au final, l’État est condamné à verser 40 400 euros en réparation du déficit fonctionnel temporaire et permanent, des souffrances endurées, du préjudice d’agrément, du préjudice sexuel et des frais d’expertise. À cette somme s’ajoutent 1 500 euros au titre des frais de justice, portant l’indemnisation totale à 41 900 euros.
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