Rima Hassan porte plainte après la géolocalisation de son téléphone par la police

Rima Hassan porte plainte pour atteinte à la vie privée après la géolocalisation de son portable durant 3 mois par la police dans le cadre d’une enquête.

Rima Hassan porte plainte pour géolocalisation abusive de son téléphone

Eurodéputée La France Insoumise et figure de la cause palestinienne, Rima Hassan a déposé plainte ce jeudi contre X pour atteinte à la vie privée et abus d’autorité. En cause : l’exploitation par les services de police de l’intégralité des données de localisation de son téléphone portable sur une période de près de trois mois, dans le cadre d’une enquête de flagrance.

Une surveillance de trois mois pointée du doigt

Tout commence en mars dernier, lorsqu’une procédure en flagrant délit est ouverte à l’encontre de l’élue européenne pour apologie publique d’un acte de terrorisme, à la suite d’une publication sur le réseau social X datée du 26 mars. Dans ce cadre, les enquêteurs ont été autorisés à procéder à toutes les réquisitions utiles, y compris à la localisation et à l’identification de l’intéressée, relate Brut.

C’est sur cette base que les forces de l’ordre ont exploité les données de bornage téléphonique de Rima Hassan : d’abord du 1er janvier au 28 mars, puis à nouveau le 2 avril — jour de sa garde à vue prévue à 9h30 — entre 8h09 et 8h53. Au total, c’est l’intégralité de ses déplacements sur près de trois mois qui a été passée au crible.

Une atteinte “grave et disproportionnée” selon la défense

Son avocat, Maître Vincent Brengarth, dénonce dans un communiqué une surveillance qu’il qualifie de « particulièrement intrusive ». Par leur nature, leur répétition et leur durée, ces investigations auraient porté, selon lui, « une atteinte grave, disproportionnée et injustifiée » au droit au respect de la vie privée de sa cliente.

La défense souligne par ailleurs que ces actes revêtent une gravité d’autant plus importante au regard du statut de députée européenne de Rima Hassan, dont l’immunité et les droits fondamentaux méritent, selon elle, une protection renforcée.

L’enquête de flagrance : des prérogatives larges, mais encadrées

L’enquête de flagrance confère aux enquêteurs des pouvoirs étendus, légitimés par l’urgence de la situation, la nécessité de faire cesser une infraction ou d’éviter la disparition des preuves. Maître Brengarth reconnaît ce cadre légal, mais conteste son application en l’espèce.

Selon lui, aucun élément concret ne permettait de justifier de tels risques. Il rappelle que Rima Hassan s’est systématiquement présentée à toutes les convocations auxquelles elle était soumise, un fait que les enquêteurs « ne pouvaient absolument pas ignorer ». Surveiller ses déplacements pendant près de trois mois pour une unique publication en ligne apparaît dès lors, pour la défense, comme « manifestement excessif ».

Un dépôt de plainte pour défendre l’État de droit

Au-delà du cas personnel de l’eurodéputée, la plainte déposée contre X se veut, selon son conseil, un acte de principe. Il s’agit, écrit Maître Brengarth, d’« assurer le respect des libertés et droits fondamentaux » et de « garantir que les prérogatives d’enquête ne puissent être exercées en dehors du contrôle strict imposé par l’État de droit ».

Rima Hassan, qui doit être jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel de Paris pour l’affaire d’apologie de terrorisme, ouvre ainsi un second front judiciaire, cette fois en position de plaignante.

(Merci Rudy van Cappellen)