Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans, mesure phare d’une loi contestée par LFI. Détails et suites.
Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction aux mineurs de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce vendredi 14 août : la disposition phare de la loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans est jugée contraire à la Constitution. Une décision qui met un coup d’arrêt au projet porté par l’exécutif, tout en validant plusieurs mesures complémentaires du texte.
Une censure sur l’article central de la loi
Dans sa décision, la haute juridiction a été catégorique concernant l’article 1er du texte, celui-là même qui devait instaurer un système de vérification de l’âge pour toute nouvelle création de compte sur les plateformes comme TikTok ou Instagram. Ce dispositif devait entrer en vigueur le 1er septembre, avant une extension à l’ensemble des profils existants au 1er janvier 2027. Le Conseil constitutionnel a jugé cette mesure incompatible avec les principes constitutionnels, mettant ainsi fin, pour l’heure, à l’ambition d’un contrôle d’âge généralisé sur les réseaux sociaux en France, rapporte Marianne.
Un revers pour une mesure pourtant transpartisane
La loi, adoptée le 21 juin dernier, bénéficiait d’un large soutien politique, y compris de la part du président de la République. Sa censure constitue donc un revers notable pour ses promoteurs. C’est le groupe parlementaire La France Insoumise qui avait saisi le Conseil constitutionnel, obtenant ainsi gain de cause sur ce point précis du texte.
Les autres dispositions de la loi maintenues
Si l’article phare a été retoqué, le Conseil constitutionnel a validé plusieurs volets secondaires du projet de loi. Sont notamment concernés la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du suicide, l’obligation d’informer le public sur les risques liés aux usages numériques, ainsi que l’extension de l’interdiction des téléphones portables aux établissements lycéens. Ces mesures entrent donc en application, indépendamment de la censure prononcée sur la vérification d’âge.
Quelles suites possibles ?
Cette décision relance le débat sur les moyens juridiques permettant d’encadrer l’usage des réseaux sociaux par les plus jeunes, sans se heurter aux exigences constitutionnelles en matière de liberté d’expression et de vie privée. Le gouvernement devra désormais déterminer s’il souhaite retravailler le dispositif censuré ou explorer d’autres pistes réglementaires.
Votre avis nous intéresse : rejoignez la communauté Police & Réalités et laissez un commentaire.
En savoir plus sur Police & Réalités
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
