🇫🇷 Squat de piscines privées : en cas d’accident, les propriétaires risquent de lourdes sanctions

Même en cas d’intrusion illégale, un propriétaire de piscine privée peut être tenu responsable en cas d’accident. Voici ce que dit la loi.

Chaque été en France, des propriétaires de piscines privées découvrent que leur bassin est devenu, à leur insu, un lieu de baignade sauvage. Malgré le caractère illégal de ces intrusions — punies en théorie par l’article 226-4 du Code pénal de jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende — les conséquences juridiques peuvent paradoxalement retomber sur les propriétaires. En droit civil, l’article 1244 du Code civil prévoit qu’un propriétaire est responsable des dommages causés par le bien qu’il détient, même si la victime est un intrus.

C’est ce qu’a illustré un cas médiatisé en 2022 à Toulouse : un adolescent de 18 ans, entré illégalement dans une propriété privée pour se baigner, s’est grièvement blessé en plongeant tête la première. Résultat : tétraplégie et dépôt de plainte contre le propriétaire pour défaut de sécurisation de la piscine. Le juge peut ainsi retenir la négligence, notamment en cas d’absence de clôture aux normes, alarme de sécurité ou panneau de signalisation.

Ces affaires posent une double problématique : d’un côté, une sanction pénale rarement appliquée contre les squatteurs de piscine ; de l’autre, une responsabilité civile qui peut coûter cher aux propriétaires. D’où l’intérêt de renforcer les dispositifs de protection (barrières, couvertures, caméras, éclairage nocturne) et de déclarer systématiquement toute intrusion, même sans vol ou dégradation. En copropriété, c’est souvent le syndic qui endosse la responsabilité juridique. En lotissement ou maison individuelle, le propriétaire est seul en première ligne.

Le sujet prend une tournure sensible dans les communes où les piscines publiques ferment l’été, comme à Gaillac (Tarn), poussant certains jeunes à braver les clôtures des résidences privées. Mais en cas de drame, la justice retiendra rarement la précarité ou l’excuse de la chaleur : la responsabilité repose sur le gardien du bien, dès lors que la dangerosité n’a pas été suffisamment anticipée.

Pour en savoir plus : La Dépêche