À Toulouse, un intrus entre de nuit dans une maison et se couche avec le sexe en érection dans le lit d’une femme. Le tribunal écarte l’agression sexuelle et retient seulement la violation de domicile.
Intrusion nocturne aux circonstances particulièrement troublantes
Le 21 septembre dernier à Toulouse, selon les informations de Jean-Marc Morandin, un homme d’une quarantaine d’années est entré en pleine nuit dans une habitation où se trouvait un couple. Selon les investigations, il aurait profité de l’absence momentanée du mari, parti promener le chien, pour pénétrer dans la maison par une porte non verrouillée.
L’individu se serait dirigé vers la chambre conjugale et se serait allongé dans le lit, aux côtés de l’épouse, sans prononcer un mot, le sexe en érection visible après avoir baissé son pantalon, selon le témoignage de la victime consigné dans la procédure.
La victime pousse un cri, le mari intervient
Surprise et terrorisée, la femme hurle immédiatement. Alerté, son mari revient en urgence, prend l’individu en chasse dans la rue et parvient à l’immobiliser jusqu’à l’arrivée de la police peu avant 23 heures.
Expertise psychiatrique : altération du discernement reconnue
Au cours de l’enquête, une expertise psychiatrique a été menée. Celle-ci a révélé que le mis en cause souffrait de troubles psychotiques chroniques, aggravés par l’arrêt de son traitement médical et la consommation de cannabis. Ces éléments ont conduit à reconnaître une altération de son discernement au moment des faits.
Décision du tribunal : pas d’agression sexuelle retenue
Malgré les circonstances décrites et la présence d’un état d’excitation sexuelle manifeste, le tribunal correctionnel de Toulouse a estimé que les éléments constitutifs d’une agression sexuelle n’étaient pas suffisamment caractérisés.
La juridiction a donc requalifié les faits en simple violation de domicile, conformément au Code pénal.
Sanction prononcée
L’homme a été condamné à : 12 mois d’emprisonnement, dont quatre assortis d’un sursis probatoire et 1 000 euros d’amende au titre du préjudice moral de la victime.
Aucune interdiction de contact ni obligation de soins n’a été précisée à ce stade.
Une décision qui questionne
Cette requalification judiciaire suscite l’incompréhension de nombreux observateurs, compte tenu du caractère intrusif et sexuellement explicite des faits. Le parquet ne s’est pas encore prononcé sur un éventuel appel.
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on na une justice infecte il aurais tuer on aurais u la mĂŞme raisonement il y’a beaucoup a revoirs avec cette justice de pacotille qui laisse tomber les victimes pour s’occuper plus de la crapule a s’Ă©douire en leurs faisant une bouffĂ©e dĂ©lirante une pulsions voilĂ le langage a chaque fois du verdict prononcer relacher près a recidiver rejuger ca n’en fini plus un dĂ©sastre pour les victimes d’entendre ca a chaque fois que le verdicte prononcer ?
Non mais c’est une blague !! C’est vraiment affolant, impensable….
Il est entrĂ© dans la maison avec une idĂ©e en tĂŞte… Vu son Ă©tat c’Ă©tait sexuel…. Et bien sĂ»r encore un qui a des problèmes psychiatriques, il n’est pas responsable le pauvre….
C’est une horreur cette justice…. En plus n’a mĂŞme pas obligation de soins….
Quelle triste France, justice de m….e