Un rapport d’ONG met en lumière la part limitée des enquêtes pénales réellement instruites par l’IGPN et la chute du taux d’élucidation des violences impliquant des dépositaires de l’autorité publique, tandis que la direction de la police nationale conteste ces conclusions et défend son mode de contrôle.
Violences impliquant des forces de l’ordre : une ONG met en cause le rôle limité de l’IGPN
Un rapport de l’ONG « Flagrant Déni » récemment publié met en avant la faible part des enquêtes pénales impliquant des policiers effectivement traitées par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Selon ce document, l’essentiel des dossiers est renvoyé vers des services locaux, tandis que le nombre d’affaires de violences impliquant des dépositaires de l’autorité publique progresse nettement, alors même que leur élucidation recule, relate Le Parisien.
L’organisation à l’origine de ce rapport s’appuie sur des données inédites obtenues auprès du ministère de la Justice et décrit une dégradation de la réponse pénale dans un contexte d’augmentation marquée des contentieux.
Une hausse des affaires, une baisse de l’élucidation
D’après l’ONG, les procédures pour violences visant des personnes dépositaires de l’autorité publique ont connu une hausse significative depuis 2016, avec une progression estimée à près de 60%. Dans le même temps, le taux d’élucidation des dossiers ouverts pour ce type de faits aurait reculé, avec une baisse évaluée à environ 25% entre 2016 et 2024.
Cette évolution est jugée préoccupante par l’association, qui y voit un décalage croissant entre l’intensification des signalements et la capacité des autorités à conclure les enquêtes de manière satisfaisante.
L’IGPN en première ligne médiatique, mais marginale dans le volume d’enquêtes
Le rapport décrit une organisation du contrôle dans laquelle l’IGPN se concentre surtout sur les dossiers les plus sensibles sur le plan médiatique, tout en ne prenant directement en charge qu’une part réduite des affaires pénales visant des policiers. L’ONG estime qu’environ 10% seulement de ces enquêtes sont instruites par l’Inspection générale.
Le reste des dossiers est majoritairement confié à des cellules départementales chargées de la déontologie ou à des services locaux de police judiciaire. Ces entités, placées sous l’autorité des directions départementales, se retrouvent fréquemment amenées à enquêter sur des agents appartenant à leurs propres services, ce qui alimente des critiques sur leur indépendance et leur capacité de contrôle.
Des services locaux décrits comme des « trous noirs »
Dans son analyse, l’ONG décrit ces structures locales comme de véritables « trous noirs » du contrôle interne, où une grande partie des procédures serait absorbée sans visibilité extérieure claire sur leur traitement. Des avocats spécialisés en droit pénal et en contentieux impliquant des forces de l’ordre, cités par l’association, dénoncent un dispositif perçu comme principalement validateur des pratiques, plutôt que réellement investigateur.
Pour ces praticiens, la manière dont sont organisés les mécanismes internes de contrôle contribue à nourrir le sentiment d’impunité et à fragiliser la confiance dans la capacité de l’institution à se remettre en cause.
La DGPN conteste l’analyse et défend son dispositif
Sollicitée sur ces critiques, la Direction générale de la police nationale (DGPN) rejette la lecture proposée par l’ONG. La direction rappelle que la catégorie des « personnes dépositaires de l’autorité publique » ne se limite pas aux policiers : elle inclut aussi d’autres profils, comme certains élus ou encore des agents des collectivités locales.
La DGPN insiste par ailleurs sur les difficultés persistantes de recrutement dans les services d’enquête, indiquant qu’une proportion importante de postes d’enquêteurs demeurait vacante à l’automne 2025. Malgré ces tensions, elle met en avant un taux d’élucidation présenté comme très élevé pour les dossiers qualifiés de « plus graves » et directement traités par l’IGPN, avec des chiffres annoncés entre 95% et 100%.
Des enquêtes locales placées sous l’autorité des magistrats
En réponse aux critiques visant l’indépendance des services locaux, la DGPN souligne que les enquêtes menées au niveau départemental ou par les services de police judiciaire s’effectuent sous la direction de magistrats. Selon la direction, cette supervision judiciaire constitue une garantie de rigueur et de sérieux dans la conduite des investigations, même lorsque celles-ci concernent des membres des forces de l’ordre.
La DGPN met en avant ce pilotage par l’autorité judiciaire pour affirmer que le contrôle ne repose pas uniquement sur une logique interne à l’institution policière.
Un enjeu qualifié de « systémique » et des demandes de réforme
Pour l’ONG à l’origine du rapport, les constats dressés dépassent largement des dysfonctionnements ponctuels et relèvent d’un problème présenté comme « systémique » dans le contrôle des violences impliquant des dépositaires de l’autorité publique. L’association plaide pour une intervention du législateur afin de redéfinir en profondeur l’architecture du contrôle.
Elle réclame notamment la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner le fonctionnement actuel des mécanismes de contrôle et de proposer des évolutions. L’ONG défend également la création d’un corps d’enquêteurs totalement indépendant du ministère de l’Intérieur, qui serait chargé de traiter les affaires les plus sensibles et de renforcer la confiance dans la réponse pénale apportée aux violences imputées à des agents investis de l’autorité publique.
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Pourquoi doit-on financer ces ONG avec de l’argent public (nos impĂ´ts) ?
On est chez les dingos !
honteux et c’est la Politique de Macron qui laisse les OQTF,Migrants faire leurs lois , regarder dans d’autres Pays ils sont moins envahis et ont n’est plus chez nous je suis Française je pense