🇫🇷 Motard percuté sur l’A4 par un véhicule de police : deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis

Deux policiers ont été reconnus coupables de violences volontaires aggravées pour avoir percuté un motard avec leur véhicule de service sur l’A4, en région parisienne. Le tribunal correctionnel de Créteil les a condamnés à trois ans de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer la fonction de policier et de porter une arme pendant un an.

Motard percuté sur l’A4 : trois ans de prison avec sursis pour deux policiers

Un choc sur l’autoroute qui finit au tribunal

Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné, ce jeudi 18 décembre, deux policiers à trois ans de prison avec sursis pour avoir percuté un motard avec leur véhicule de service sur l’autoroute A4, en région parisienne. Les juges ont retenu à leur encontre le délit de violences volontaires aggravées, relate BFMTV.

Les faits remontent à la mi-octobre, sur une portion de l’A4 située en Île-de-France. Le motard avait été heurté par la voiture de police en intervention, une scène qui avait rapidement nourri la polémique.

Des images virales au cœur de l’enquête

L’affaire avait pris une ampleur nationale lorsque les images de la collision avaient été largement diffusées sur les réseaux sociaux. La vidéo, partagée des milliers de fois, montrait le véhicule de police percutant le deux-roues sur l’autoroute.

Cette diffusion massive a contribué à déclencher des investigations rapides de la justice et de l’Inspection générale, aboutissant à la mise en cause des deux fonctionnaires. Le tribunal a considéré que le choc résultait d’un acte volontaire, et non d’un simple accident de circulation.

Violences volontaires aggravées retenues par le tribunal

Au terme de l’audience, les magistrats du tribunal correctionnel de Créteil ont déclaré les deux policiers coupables de violences volontaires aggravées. Selon la juridiction, l’usage du véhicule de service comme moyen de contact avec le motard constituait une violence caractérisée.

La qualification de violences volontaires aggravées tient notamment au fait que l’action a été commise par des personnes dépositaires de l’autorité publique, dans le cadre de leurs fonctions, et au moyen d’un véhicule automobile.

Peine de prison avec sursis et interdiction d’exercer

Les deux fonctionnaires ont été condamnés à une peine de trois ans de prison intégralement assortie du sursis. Ils n’iront donc pas en détention, sauf en cas de nouvelle condamnation dans le délai de mise à l’épreuve lié au sursis.

En complément, le tribunal a prononcé une interdiction d’exercer la profession de policier pendant un an. Les deux agents se voient également interdire de porter une arme pendant un an. Ces mesures sont assorties de l’exécution provisoire, ce qui signifie qu’elles s’appliquent immédiatement, même en cas d’appel.

Une décision symbolique pour l’usage de la force

Par cette décision, la juridiction correctionnelle de Créteil envoie un signal sur l’encadrement de l’usage de la force par les forces de l’ordre, notamment lorsqu’un véhicule de service est utilisé dans le cadre d’une intervention. Le jugement rappelle que les policiers restent pénalement responsables de leurs actes lorsqu’ils franchissent les limites de la légalité.

Les suites éventuelles de la procédure, notamment un appel, n’avaient pas été précisées dans l’immédiat. L’affaire continue toutefois d’alimenter le débat public sur les conditions d’intervention et la responsabilité des forces de l’ordre sur la voie publique.