🇫🇷 Le maire de Chessy refuse toujours de célébrer le mariage d’un clandestin algérien et d’une finlandaise malgré la décision de justice

À Chessy, le maire refuse de publier les bans d’un mariage entre une Finlandaise et un clandestin Algérien malgré une décision de justice. Un huissier a constaté le non-respect de l’injonction le 23 décembre 2024.

Chessy : un maire défie la justice et refuse de célébrer un mariage

Un élu de Seine-et-Marne maintient son opposition à l’union d’un couple binational malgré une décision judiciaire. La publication des bans n’a toujours pas eu lieu, comme l’a constaté un huissier, relate Le Parisien.

Un constat d’huissier accablant

Le 23 décembre 2024, un huissier de justice s’est présenté à la mairie de Chessy pour vérifier l’application d’une décision du tribunal judiciaire de Meaux. Sa mission : constater la publication des bans annonçant le mariage entre une ressortissante finlandaise de 49 ans et un clandestin algérien de 39 ans, tous deux habitants de la commune.

Le verdict est sans appel. Les bans n’ont pas été affichés, alors qu’ils auraient dû l’être au plus tard le vendredi précédent. Cette absence constitue un non-respect manifeste de l’injonction prononcée en référé le 10 décembre par le tribunal de Meaux.

Des mesures juridiques en préparation

L’avocate du couple, Me Elsa Hug, a annoncé les prochaines étapes de la procédure. Une sommation sera prochainement signifiée à la mairie par voie d’huissier. En l’absence de réaction, l’avocat saisira un juge de l’exécution afin qu’il prononce une astreinte financière à l’encontre de la commune.

Cette escalade juridique témoigne de l’impasse dans laquelle se trouve ce dossier depuis plusieurs mois. Le couple, qui souhaite officialiser son union, se heurte à l’opposition ferme du premier magistrat de la ville.

Une démission collective refusée par la préfecture

Olivier Bourjot, maire sans étiquette de Chessy, et ses sept adjoints ont tenté de démissionner collectivement le 13 décembre 2024. Ils estiment que cette union présente un caractère arrangé et refusent d’y prêter leur concours.

La préfecture de Seine-et-Marne a toutefois rejeté ces démissions deux jours plus tard. Les autorités ont justifié cette décision par la nécessité de garantir la continuité du service public, particulièrement à l’approche des élections municipales. L’administration départementale a également souligné que la célébration du mariage n’aurait aucune incidence sur la situation administrative du futur époux.

Une situation administrative complexe

Le fiancé algérien avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en février 2022. Cette mesure d’éloignement n’est aujourd’hui plus en vigueur, mais il reste en situation irrégulière. La préfecture a rappelé qu’un mariage ne confère aucun droit au séjour automatique et ne constitue pas un obstacle à une éventuelle expulsion, sous réserve de l’obtention d’un laissez-passer consulaire.

L’élu municipal, contacté le 23 décembre, a refusé de commenter la situation et maintient son silence face à cette affaire qui oppose désormais la commune à l’autorité judiciaire.

Un bras de fer qui s’intensifie

Le conflit entre le maire de Chessy et le couple de fiancés illustre les tensions qui peuvent surgir autour de mariages binationaux impliquant des personnes en situation irrégulière. Si l’autorité judiciaire a tranché en faveur des futurs époux, l’édile local persiste dans son refus d’appliquer la décision.

L’issue de ce différend dépendra désormais de l’intervention d’un juge de l’exécution et de l’éventuelle application d’une astreinte financière. Le couple, soutenu par son conseil juridique, entend faire valoir ses droits jusqu’au bout de la procédure.