Sept douaniers, dont deux ex-cadres, sont renvoyés en correctionnelle à Paris pour trafic ou complicité. L’affaire questionne la gestion des aviseurs à la DNRED.
Douanes : sept agents renvoyés en correctionnelle, la gestion des « aviseurs » en question
Sept douaniers, parmi lesquels deux anciens cadres, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour trafic de stupéfiants et/ou complicité. L’information judiciaire, qualifiée d’« hors norme », s’intéresse à des dérives présumées après des saisies, et met en lumière la façon de gérer et de rémunérer les informateurs, appelés « aviseurs » aux douanes, relate Le Parisien. La date du procès n’est pas encore fixée.
Sept douaniers et huit autres personnes renvoyés devant la justice
Dans cette procédure, sept douaniers sont poursuivis pour « trafic de stupéfiants » et/ou « complicité de trafic de stupéfiants ». Ils encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, ainsi qu’une possible interdiction d’exercer.
Huit autres personnes sont également renvoyées en correctionnelle, décrites dans le dossier comme des trafiquants et des informateurs. À ce stade, il s’agit de poursuites : la présomption d’innocence s’applique à l’ensemble des personnes concernées.
Dans son ordonnance de renvoi datée de fin décembre, la juge d’instruction relève par ailleurs qu’aucun élément ne vient corroborer des soupçons d’enrichissement personnel. L’affaire n’en questionne pas moins, selon la magistrate, certaines pratiques au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), notamment sur le recours aux aviseurs.
L’origine : un mail anonyme et des soupçons sur des stocks de cocaïne
L’enquête démarre à la suite d’un courriel adressé en novembre 2011, intitulé « douaniers corrompus », et envoyé notamment au parquet de Paris. Le message met en cause des pratiques attribuées à des fonctionnaires nommément cités, évoquant notamment un détournement de cocaïne et la présence d’un stock conservé dans un coffre.
Toujours selon les éléments rapportés dans la procédure, il est aussi question de revente présumée de cocaïne par l’intermédiaire d’un informateur. La magistrate décrit une instruction longue et atypique, parlant d’un temps de traitement « inhabituellement long ».
Livraisons surveillées : une opération, puis des kilos « restants »
Le dossier s’inscrit dans le cadre d’opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants reposant sur des livraisons autorisées sur le territoire, destinées à identifier et interpeller les trafiquants une fois la marchandise arrivée.
Deux envois partis de Colombie, avec des acheteurs en Italie, interviennent en novembre 2009 et en février 2010. Le total officiel mentionné est de 44 kg de cocaïne, mais l’enquête retient l’hypothèse d’un volume plus élevé, autour de 50 kg.
Le 15 février 2010, une trentaine de kilos sont remis à trois ressortissants italiens, interpellés dans la foulée. Une quinzaine de kilos ne serait alors pas écoulée, ouvrant la question de leur destination et de leur gestion.
Le rôle des aviseurs au cœur des soupçons
Dans ce contexte, la hiérarchie aurait demandé d’activer des informateurs pour « écouler » une partie de la drogue, afin de faire face à une situation décrite comme urgente autour d’un aviseur colombien se disant menacé, des trafiquants réclamant d’être payés.
L’ordonnance de renvoi évoque ainsi l’hypothèse qu’un agent des douanes aurait vendu entre sept et huit kilos de cocaïne issus d’un stock à un informateur (un ancien militaire serbe, déjà condamné dans une autre affaire), afin de rémunérer cet aviseur colombien.
Le reliquat, d’environ une dizaine de kilos, aurait été placé dans un coffre de la direction, sans information donnée aux magistrats, selon les constatations mentionnées dans le dossier.
Un autre épisode évoqué : 577 kg de cannabis saisis sur l’A10
L’enquête s’intéresse aussi à des pratiques présumées irrégulières lors d’une saisie de résine de cannabis : 577 kg interceptés en novembre 2009 au péage de Virsac (Gironde), sur l’autoroute A10, à l’occasion de l’interception d’un « go fast » venu d’Espagne.
D’après la procédure, deux douaniers auraient reçu l’ordre de soustraire 120 kg de résine de cannabis pour les remettre ensuite à un informateur surnommé « Biscotte », présenté comme un mode de rémunération.
Pour la juge d’instruction, ce type d’éléments renvoie à une question de fond : jusqu’où peut-on aller dans les méthodes employées au nom de la lutte contre le crime organisé.
Des réformes annoncées depuis les faits
La Direction générale des Douanes indique que la DNRED a connu, depuis cette affaire qualifiée d’ancienne, des évolutions visant à renforcer et sécuriser ses processus les plus sensibles.
L’administration fait état d’une réforme du traitement des aviseurs, avec des procédures désormais plus strictement encadrées, ainsi que d’exigences renforcées en matière d’éthique et de déontologie pour les activités dites sensibles.
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