🇫🇷 Paris. Ecroué suite à la découverte de stupéfiants, il est libéré après l’annulation de la procédure car la palpation de sécurité de la BAC est jugée injustifiée

À Paris, un homme de 49 ans interpellé avec 56 g de stupéfiants a été libéré après l’annulation de la procédure, sa défense contestant la régularité d’une palpation de sécurité.

Paris : interpellé avec 56 g de stupéfiants, un homme libéré après l’annulation de la procédure

Arrêté début décembre dans le Xe arrondissement de Paris avec plusieurs produits stupéfiants, un homme de 49 ans détenu provisoirement a été remis en liberté fin janvier. Le tribunal correctionnel de Paris a annulé la procédure après une contestation portant sur la régularité d’une palpation de sécurité, relate Le Parisien.

Une interpellation dans le Xe arrondissement

Le 5 décembre 2025, en milieu d’après-midi, des policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) repèrent un homme rue Louis-Blanc, dans le Xe arrondissement. Selon les éléments versés au dossier, les fonctionnaires décident de le contrôler alors qu’il tente d’entrer dans un immeuble et semble consulter les noms sur les boîtes aux lettres.

Lors du contrôle, les policiers découvrent un sac contenant plusieurs pochons de stupéfiants. L’homme est conduit au commissariat du XIXe arrondissement et placé en garde à vue.

Des drogues de natures diverses saisies

Les produits saisis sont ensuite pesés par les enquêteurs. Le total annoncé s’élève à 56 g, répartis ainsi : 12{,}27 g de MDMA, 16{,}42 g de kétamine, 11{,}09 g de crack, 3{,}19 g de GHB et 12{,}78 g de 3-MMC.

Garde à vue, déferrement et détention provisoire

Au cours des auditions, le suspect, âgé de 49 ans et domicilié à Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise), ne fournit pas d’explications, d’après la procédure. Il ne communique pas non plus le code de son téléphone, selon les mêmes éléments.

Déféré le 8 décembre, il est incarcéré dans l’attente de son jugement, l’audience ayant été renvoyée. Il reste détenu provisoirement environ deux mois.

À l’audience, la défense obtient la nullité de la procédure

Le vendredi 30 janvier, le tribunal correctionnel de Paris ordonne sa remise en liberté après avoir annulé la procédure. À l’audience, le parquet avait requis le rejet des arguments de la défense et une peine de neuf mois d’emprisonnement.

L’avocat du prévenu, Me Yanis Ariouat, soutient que la découverte de la drogue découle d’une palpation de sécurité insuffisamment justifiée dans les procès-verbaux. En substance, la défense fait valoir qu’une palpation ne doit pas être automatique et qu’elle doit être motivée par un risque allégué pour la sécurité des fonctionnaires, motivation qui ferait défaut dans le dossier.

Une demande d’indemnisation envisagée

Après sa libération, l’avocat indique envisager une demande d’indemnisation liée à la détention provisoire, au regard des deux mois passés en prison avant l’annulation de la procédure.